L’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » à obtenu un jugement tout à fait satisfaisant par le biais de son avocat maître Benjamin GOURVEZ. L’audience s’est déroulée au Tribunal de Grande Instance de Beauvais le 7 avril 2017. Le prévenu était poursuivi pour actes de cruauté envers un de ces deux chiens LINO et TYLER.

Afin de justifier les graves blessures causées à l’un de ses chiens le propriétaire dit avoir été mordu et est allé saisir un couteau de cuisine pour se défendre, une argumentation visiblement peu convaincante pour le magistrat. Le propriétaire n’a pu justifier la morsure par des éléments factuels, il n’a présenté aucun document médical. En revanche un vétérinaire à constater l’étendu des dégâts pour l’animal : 6 points de suture au niveau du crâne et 3 points de suture au niveau musculaire.

Finalement le propriétaire des chiens est reconnu coupable par le tribunal qui l’a condamné à 2 mois de prison ferme, à la confiscation définitive des deux chiens au profil de l’Association puis à l’interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans. En outre, il a été condamné à verser 500,00 Euros de dommages et intérêts à l’Association Stéphane Lamart, à 622 Euros au titre des frais vétérinaires, au paiement de l’intégralité des frais de justice ainsi qu’à une amende.

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