Pas-de-Calais (62) : Des actes de cruauté envers un chat ont été commis par Madame X durant la période du 30 août 2017 au 30 novembre 2017. En effet, Madame X a laissé seul son animal, à son domicile, pendant trois mois, le privant d’eau et de nourriture, ce qui malheureusement a provoqué la mort du petit félin.

Comme convenu, le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer a rendu son jugement le 5 février dernier.

Madame X a été déclarée coupable d’acte de cruauté et en répression, elle a été condamnée à 500 euros d’amende avec sursis ainsi qu’à l’interdiction de détenir un animal (sans préciser de durée).

Sur intérêts civils, le Tribunal a condamné Madame X à régler à notre association 1 euro de dommages-intérêts et 450 euros au titre de frais judiciaires. Nous allons faire appel de cette décision que nous jugeons insuffisante au regard de la gravité des faits.

Retour sur le jugement : le 22 janvier 2018 à 8 heures 15 a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer l’audience de Madame X, poursuivie pour acte de cruauté sur son chat. L’avocat de l’accusée a demandé que l’affaire ne passe pas en comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au motif qu’il voulait une expertise psychiatrique de sa cliente. L’affaire a donc été reportée devant le Tribunal Correctionnel le même jour à 14 h 30. Le Tribunal a finalement refusé sa demande d’expertise psychiatrique.

Notre avocat, Maitre GRILLON, a plaidé pour faire appliquer la loi, loi qui n’a pas été respectée pour ce pauvre chat.  

Le Procureur n’a pas fait droit de nos demandes en relaxant l’auteure des faits, en considérant qu’il n’y avait pas de cruauté et a requis subsidiairement la dispense de peine.

Notre avocat a donc demandé au Procureur la requalification des faits en acte d’abandon, ce que le Procureur a refusé.

Le Tribunal a mis son jugement en délibéré, qui a donc été rendu le 5 février 2019.

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