Audience maltraitance sur un chien

LIVRY-GARGAN (93)

Des faits imputés aux mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif ont été commis le 18 juin 2017, un Berger Belge Malinois a été euthanasié. Le propriétaire du chien a laissé ce Berger Belge Malinois nommé EMIR enfermé dans son véhicule jours et nuits, de janvier 2017 à mars 2018.

L’homme a reconnu les faits d’enfermement mais aussi d’abandon, puisqu’il a abandonné EMIR à un inconnu au mois de mars 2018. Nous nous sommes constitués partie civile et notre avocat Maître GRILLON a plaidé, le 4 décembre 2018 au Tribunal de Police de Bobigny pour faire appliquer la loi du bien-être animal, loi qui n’a pas été respectée pour ce pauvre EMIR. Nous espérions pouvoir le faire condamner à une contravention de 4éme classe, et une peine complémentaire d’interdiction de détenir et travailler avec un animal pendant 3 ans.

Après audience, nous avons obtenu 100 euros de dommage et intérêt ainsi que 100 euros de frais d’intervention, notre demande d’interdiction de détenir et de travailler avec un animal pendant 3 ans pour l’accusé, n’a malheureusement pas été retenue.

Néanmoins, une contravention de 800 euros a été retenue pour l’accusé pour, placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance, et privatisation de nourriture ou d’abreuvement par le gardien éleveur ou détenteur d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif.

Merci à Maitre Grillon.

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