Archive | Actions Juridiques

Pour se débarrasser de leur chien, ces propriétaires lui ôtent la vie

mai 20, 2018  |  

Après la découverte du corps mutilé d’un chien Cane Corso à Liévin (62), 3 hommes et une femme ont été placés en garde à vue au commissariat de Lens. La SPA et l’association Stéphane Lamart ont déposé plainte. Le mercredi 2 mai, un témoin a découvert le corps supplicié d’un chien de race Cane Corso […]

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Il projette son chiot contre le mur

avril 18, 2018  |  

L’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux »  s’était constituée partie civile dans l’affaire du chiot tué à la hache. Déjà connu pour des faits de violence conjugale, l’homme s’en est pris à son chiot pour ne pas payer de frais de vétérinaire. Jugé lundi 16 avril, il s’est vu infligé une peine […]

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CP IL TUE SON CHIOT DE 3 MOIS A COUPS DE HACHE

avril 15, 2018  |  

Un père de famille a été interpellé par la Gendarmerie d’Albertville (73) et placé en garde à vue le vendredi 13 avril dernier, pour avoir tué son chiot de 3 mois à coups de hache (à 3 reprises). Il a été immédiatement déféré au Parquet d’Albertville. Il sera jugé ce lundi à 14h00 devant le Tribunal Correctionnel, pour […]

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12 mois avec sursis requis contre un couple d’éleveurs

avril 03, 2018  |  

 La gérante d’un élevage situé dans le Provinois et son mari sont accusés de maltraitance sur animaux. Le tribunal de Melun rendra son jugement en juin. « Mes chiens, mes chats, c’est ma famille », a défendu une éleveuse du Provinois, qui comparaissait mardi au tribunal correctionnel de Melun, accusée comme son mari, absent de […]

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Plusieurs chiens saisis dans un refuge pour animaux pour mauvais traitement !

mars 08, 2018  |  

Le 8 mars 2018, quatre fourgons de la Société protectrice des animaux escortés par les gendarmes de Limogne sont intervenus dans le refuge sauvage situé route de Bach à Varaire dép. 46. L’opération conduite dans la matinée faisait suite à une enquête administrative menée par les services vétérinaires de la direction départementale de la cohésion sociale […]

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Abattage rituel : pour un étourdissement systématique des animaux.

janvier 13, 2018  |  

Monsieur le Président de la République Française, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Députés, Nous, les soussignés, demandons à la France que soit abrogé l’article de loi R. 214-70 du Code Rural résultant de l’arrêté du 12 décembre 1997 et du Décret du 28 décembre 2011, qui permet une exception à l’étourdissement […]

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Un tigre abattu au fusil à pompe à Paris.

novembre 25, 2017  |  

L’association Stéphane LAMART porte plainte contre le cirque Bormann Moreno installé sur le square Carlo-Sarrabezolles dans le 15e arrondissement via son avocat Me Patrice GRILLON. Des années de combat et d’information pour interdire les cirques avec animaux sauvages sur un plan national. L’animal souffre toute sa vie de l’enfermement ainsi que des « lois » du dressage. […]

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Sauvetage d’un renard prit dans un piège

novembre 19, 2017  |  

Sylvie, bénévole du refuge des Orphelins de l’Association Stéphane LAMART,  est intervenue pour sauver un renard près du refuge, prit dans un piège. Nous avons coupé le piège, soigné et relâché le renard qui était craintif. Il s’est laisser faire comme si il savait qu’on était là pour l aider. En parallèle, la Gendarmerie Nationale […]

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Un abattoir clandestin condamné par la justice !

octobre 22, 2017  |  

L’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » à déposé plainte pour actes de cruauté à l’encontre de Monsieur GARET pour complicité d’abattage d’animaux hors d’un abattoir, puis contre Messieurs HABOUCH et LAATIRI pour abattage d’animaux hors d’un abattoir. Cet abattoir clandestin a été démantelé par la gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray accompagnée de la […]

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Un lionceau découvert dans un appartement en Seine-Saint-Denis !

octobre 22, 2017  |  

Suite à notre dépôt de plainte pour détention illicite d’animaux sauvage et mauvais traitement, contre Gamart Camara concernant l’affaire du cheval de Montreuil. Voici une 2éme affaire avec un lionceau. Pour lequel nous serons une fois de plus contre lui devant la Justice, affaire à suivre. Un lionceau, « loué » par un jeune homme qui a […]

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Le tueur du chat Chevelu, à Draguignan, condamné à six mois de prison ferme

septembre 14, 2017  |  

  Draguignan, France | AFP | Un jeune homme de 28 ans, déjà condamné à de nombreuses reprises, a écopé vendredi à Draguignan (Var), de six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour avoir tué un chat, baptisé Chevelu, devenu un symbole de la maltraitance des animaux. Le parquet avait requis à l’encontre de Johnny Marquaire, par […]

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CP / LES INTERNAUTES SE MOBILISENT POUR RENDRE OBLIGATOIRE L’ÉTOURDISSEMENT DE TOUS LES ANIMAUX

septembre 02, 2017  |  

A l’initiative de Stéphane LAMART, président fondateur de l’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’utilité publique et agissant sur un plan national, une pétition vient d’être lancée  sur change.org pour demander que la France impose l’étourdissement de tous les animaux sans aucune exception. L’association demande au Président de la République […]

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Il attrape son chien par les pattes arrières et le fouette pour le corriger

août 09, 2017  |  

L’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » à déposé plainte hier (08 août 2017) pour actes de cruauté à l’encontre de José Ricardo X, un habitant de Villeneuve Saint Georges (94) résidant rue du Docteur Charcot. Une vidéo enregistrée par un voisin le montrait en train battre son chien, un croisé fox terrier […]

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Des chiots retrouvés morts, les propriétaires punis par la loi

juin 15, 2017  |  

En mai 2017, à Gagny, un couple avait laissé mourir des chiots labrador dans leur jardin, sous une chaleur frappante. En guise de nourriture, ces chiots disposaient des restes de croquettes collées et envahies de mouches. Autour d’eux se trouvaient les corps sans vies de plusieurs autres chiots, dont un ayant été jeté dans une […]

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PACO, victime de la cruauté humaine.

juin 15, 2017  |  

COMMUNIQUE DE PRESSE  — Le lundi 8 mai 2017, une enquêtrice de l’association STEPHANE LAMART se déplace en urgence à Pavillons-sous-bois (Seine-Saint-Denis) sur demande de la police nationale pour la prise en charge d’un chien type american staff nommé PACO. A son arrivée, l’enquêtrice constate qu’il est grièvement blessé, il semble avoir été victime de […]

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Justice pour le chat « Chevelu » !

juin 14, 2017  |  

Lorsque le soleil se lève sur Draguignan le matin du 31 mai 2017, nous apprenions avec horreur et incompréhension le meurtre du chat « Chevelu ». Chevelu était un chat abandonné errant dans la ville. Torturé sur la voie publique durant la nuit, le chat a été découvert énucléé, avec un traumatisme crânien. Chevelu était le chat […]

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Communiqué de Presse l’Association Stéphane LAMART prends en charge le cheval de M. GAMART.

juin 10, 2017  |  

L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » est une association nationale reconnue d’utilité publique par le Conseil d’État. Son président Stéphane LAMART a été saisi par le commissariat de police des Lilas, (dep 93) afin de venir en aide à un cheval en difficulté, errant sur la voix publique à […]

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un jeune chien sauvé de justesse de la chaleur !

mai 30, 2017  |  

L’intervention de l’association Stéphane Lamart a permis le sauvetage d’un chien totalement déshydraté, sur un balcon de Champigny. Il était au soleil sur son balcon, attaché avec une laisse trop courte, sans eau dans sa gamelle et le museau ficelé dans une muselière trop serrée. Un jeune chien Jack Russell a été sauvé de justesse, […]

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2 mois de prison ferme pour avoir lacéré son chien à coups de couteau

avril 07, 2017  |  

L’association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » à obtenu un jugement tout à fait satisfaisant par le biais de son avocat maître Benjamin GOURVEZ. L’audience s’est déroulée au Tribunal de Grande Instance de Beauvais le 7 avril 2017. Le prévenu était poursuivi pour actes de cruauté envers un de ces deux chiens […]

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35 € d’amende requis pour la battue aux pigeons !

février 12, 2017  |  

Pierre-Henri Arnstam, le maire de Villeréal, sera fixé sur son sort judiciaire le 14 avril prochain, lorsque le tribunal d’instance de Villeneuve-sur-Lot rendra son jugement dans l’affaire de la battue aux pigeons, organisée dans la bastide du nord du Lot-et-Garonne le 25 janvier 2016, dans laquelle il était poursuivi. Ce matin-là, 80 chasseurs avaient tiré […]

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Un an de prison ferme à l’encontre d’un éleveur !

février 04, 2017  |  

Monsieur François P. s’est vu retiré seize chiens pour mauvais traitements envers des animaux ; alors même que ce dernier fût condamné en 2015 à l’interdiction de détenir des animaux pour des faits similaires. Présente pour la saisie, la D.D.P.P confirme que les chiens étaient maintenus dans des conditions sanitaires déplorables à savoir : absence […]

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Promis à l’abattoir, les moutons trouvent refuge à la ferme !

janvier 06, 2017  |  

Saisis dans un camp clandestin, les animaux ont été sauvés de justesse par l’association de Stéphane Lamart. Nouvelle opération de sauvetage de Stéphane Lamart. Le défenseur des animaux a trouvé un refuge pour treize moutons récupérés lors de l’Aïd et promis à l’abattoir puis à l’équarrissage. Ils avaient été saisis en septembre dernier dans un […]

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Un chien enterré vivant, découvert trop tard pour être sauvé.

décembre 16, 2016  |  

L’état de santé de l’animal, qui se trouvait sous 5 cm de terre et 2 morceaux de tôle, était tellement désespéré que le vétérinaire a dû prendre la douloureuse décision de l’euthanasier. Une pétition a été mise en ligne pour que justice soit rendue au chien. À Turquant, dans le département de Maine-et-Loire, un vétérinaire […]

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6 mois de prison ferme pour avoir laissé ses chiens mourir de faim

décembre 10, 2016  |  

Une femme de 32 ans a été condamnée à 6 mois de prison ferme pour avoir abandonné ses trois chiens. Deux d’entre eux sont morts de faim, après avoir été enfermés dans une cave, à Sarlat. Elle ne pourra plus jamais détenir des animaux. C’est un combat de plus gagné pour les associations de défense […]

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Trois ados jugés pour avoir torturé et passé un chat à l’acide !

décembre 03, 2016  |  

Pour juger cette affaire hors norme de maltraitance animale ayant eu lieu il y a plus de deux ans, à Lamagistère (notre édition du 25 janvier 2014), ce n’est pas moins une audience spéciale du tribunal pour enfants (TPE), plusieurs fois renvoyée, qui a été prévue ce matin. Il faut dire que les faits, d’une […]

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Vers une réduction d’impôt pour stériliser son animal !

octobre 20, 2016  |  

L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » association reconnue d’utilité publique nourrie par la réflexion de la SNDA relative à la mise en place d’une politique d’incitation fiscale en matière de stérilisation d’animaux de compagnie, a saisi le Député Jean-Luc LAURENT (MRC du Val de Marne) pour que celui-ci dépose un amendement […]

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Prison ferme pour le tortionnaire de Diabolo

juillet 07, 2016  |  
Diabolo

L’association multiplie ses constitutions de parties civiles et, fort heureusement, dans certaines affaires telles que celle-ci, les coupables sont sévèrement condamnés. Nous agissons en ce sens, dans le but que cela serve de leçon. Diabolo, un beagle de 5 ans, avait été sauvé in extremis, alors qu’il avait été abandonné et attaché durant trois jours […]

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Elevage de visons d’Emagny : le combat continue

juin 20, 2016  |  
Elevage de visons d’Emagny

La chanteuse Stone, porte-parole de l’association, avait adressé un courrier au préfet du Doubs, afin de le sensibiliser sur le sort des 3000 visons de l’élevage d’Emagny. Notre avocat Me Patrice Grillon, également présent à la manifestation du 11 octobre 2014, a représenté l’association ainsi que la SNDA, au sein d’une délégation reçue au cabinet […]

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Ragondins frappés à coups de pieds !

juin 20, 2016  |  
Ragondins battus

Le 5 novembre dernier, des agriculteurs s’en sont pris à des ragondins, lors d’une manifestation de protestation à Nantes (Loire-Atlantique). Ils ont été filmés par la chaîne Télé-Nantes, alors qu’ils les jetaient au sol, les aspergeaient de peinture ou leur donnaient des coups de pieds. Ces actes de cruauté ont été dénoncés par plusieurs associations […]

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Boulogne-sur-Mer : Condamnation pour élevage clandestin

juin 20, 2016  |  
Condamnation Boulogne sur Mer

Suite à une plainte pour des faits de mauvais traitements et de négligences sur des animaux, 15 chiens et chiots (jacks russels, malinois et dogues allemands) ont été découverts dans un élevage, vivant dans des conditions déplorables, regroupés dans un local de 35 m2, sans eau, sans nourriture, au milieu de leurs urines et déjections. […]

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Vente à la sauvette : l’association accentue la pression

juin 20, 2016  |  
Chien mendicité

Depuis l’automne, l’association a multiplié ses actions dans la capitale, en saisissant une quinzaine de chiots âgés de moins de huit semaines. Ces animaux, exposés à même le sol, sans aucune protection contre les intempéries, étaient destinés à la vente à la sauvette. Mais elle ne compte pas s’arrêter là. Alors qu’à plusieurs reprises, l’association […]

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