Alors que de nombreux accidents de chasse sont recensés chaque année (13 personnes ont perdu la vie entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018, selon l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), de nombreux habitants désireux de plus de sécurité lors de leurs sorties dominicales font entendre leur mécontentement.

En effet, en 2018 des rassemblements anti-chasse ont eu lieu dans certaines communes, comme à Paris, ou à Saint-Jean-aux-Bois, dans les Hauts-de-France. De nombreux habitants demandent à leur Maire d’interdire la chasse. Mais le Maire a-t-il réellement le pouvoir de légiférer sur la réglementation de la chasse dans sa commune?

Le Maire a peu de pouvoir

Le Maire n’a que très peu de pouvoir sur la réglementation de la chasse. En effet, c’est le Préfet qui a un rôle important dans la réglementation de la pratique dans les communes et donc sur la protection animale. Néanmoins le Maire peut prendre un arrêté afin d’interdire la chasse de façon temporaire dans le temps et limiter dans un périmètre bien précis, et ce dans le cadre de certaines circonstances. Effectivement, les arrêtés interdisant la pratique de chasse sont contrôlés et sont possibles que dans certains cas.

Interdire la chasse dans un périmètre à proximité des habitations (environ 200 mètres) peut être certifié par le Maire uniquement en raison de circonstance particulière à sa commune, à la sécurité des personnes et des biens. La protection animale n’est donc pas un sujet prioritaire pour le Maire ou le Préfet.

Par exemple, le Maire peut interdire la chasse le temps d’une enquête concernant un drame ayant eu lieu (blessé et mort). L’article L. 2212-2 du code général des collectivités locales (CGCT) permet au Maire d’encadrer l’exercice de la chasse sur une commune et d’instituer des mesures ayant pour but de prévenir d’éventuels accidents ou nuisances réelles concernant la sécurité des habitants de la ville.

Afin de justifier la réalisation de cet arrêté, il faut malheureusement qu’un accident ait déjà eu lieu sur la commune.

En France la période de chasse est la plus longue d’Europe, pour plus d’informations veuillez consulter notre article qui revient notamment sur la proposition de loi interdisant la chasse en France, proposée par des députés.

Les battues, comment s’organisent-elles ?

Tout comme pour la chasse, le Maire a très peu de pouvoir concernant l’organisation de battues. Une battue a pour objectif de réguler la population de gibier afin d’éviter les nuisances sur les cultures et les élevages. Un Maire peut s’il constate des dégâts sur les cultures et les élevages de sa commune demander l’autorisation au Préfet d’une battue administrative, en ayant bien évidemment reçu le consentement du conseil municipal auparavant.

Selon l’article L. 2122-21,  «la battue doit être faite sous le contrôle des lieutenants de louveterie. Le maire agit en outre « sous le contrôle du conseil municipal », et doit donc lui rendre compte de son initiative et de son exécution, ainsi que sous celle, habituelle, du Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. »

Les pouvoirs du Maire en matière de chasse sont donc très sérieusement encadrés par ceux du Préfet. Si le Préfet ne donne pas l’autorisation d’organiser des battues ou ne la donne qu’avec retard, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Peut-on les interdire ?

Quelle que soit la période de l’année, toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ainsi que le gibier soumis à un plan de chasse, peuvent être sujets à l’organisation de battues « administratives » ordonnée par le Maire ou le Préfet. Il existe aucune limitation de nombre d’animaux détruits lors de ces battues.

Une infraction peut-elle être constatée ?

Oui, une battue régulière peut donner lieu à une infraction si la limitation du territoire autorisé de la battue n’est pas respectée ou si des animaux qui ne sont pas classés « nuisibles » sont abattus. Cela est constitutif d’une amende de 5éme classe, soit une amende de 1 500 euros pouvant d’ailleurs se cumuler à d’autres infractions (chasse sans permis, chasse en temps prohibé …).

Quelles actions menées ?

Pour contester ces battues, l’organisation de marches anti-chasses et anti-battues peuvent être utiles afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes sur ces pratiques. Interpeller le Maire de la commune et lui faire remarquer la dangerosité de ces activités. Ecrire des tribunes ou distribuer des tracts dans les communes afin de mobiliser les citoyens et lutter contre le laxisme de certains élus concernant ces pratiques peuvent être des solutions intéressantes mais seront-elles suffisantes ? Nous pensons que c’est ensemble, en étant tous mobilisés, que les réglementations changeront, nous ferons réfléchir les élus et surtout celles et ceux qui prennent part à ces activités de chasse et de battues qui sont les premiers à participer à ces activités mortuaires.


« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ».


Gandhi

Source :

https://viatic.net/un-maire-peut-il-interdire-la-chasse-sur-sa-commune/

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