FAQ

On m’a volé mon animal, que faire ?

Si votre animal est identifié, comme l’exige la loi, vous aurez plus de chance de le retrouver.

  • Déposez une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour vol. Demandez la copie de votre plainte et envoyez en un exemplaire en lettre recommandé avec accusé de réception à l’I-CAD, afin que cet organisme soit informé du vol de votre animal et qu’il bloque toute procédure de changement de propriétaire (votre animal sera déclaré volé sur sa fiche d’identification).
  • Prévenez toutes les fourrières, refuges, commissariats, associations de protection des animaux, de votre département et des départements limitrophes. Vous pouvez élargir à la France entière. (N’oubliez pas les associations de chats libres si vous avez perdu votre chat).
  • Mettez des affiches de recherche avec sa photo partout, aussi bien dans les rues, chez les commerçants, dans les boites aux lettres, que sur les sites internet dédiés à cela. N’oubliez pas les réseaux sociaux.

N’abandonnez pas, certains animaux sont retrouvés des années après leur vol. Bon courage !

Je suis témoin de mauvais traitements ou d’actes de cruauté sur un animal, que faire ?

Contactez notre secrétariat afin qu’il vous indique si nous disposons d’un enquêteur sur le secteur concerné.

  • Si c’est le cas, envoyez-nous un témoignage écrit par courrier postal ou électronique (n’oubliez pas de préciser le lieu exact où se trouve l’animal), idéalement avec des photos ou vidéos, afin que l’on sollicite notre enquêteur. Ce dernier ira vérifier les conditions de l’animal et la véracité des faits. Ensuite, nous engagerons les procédures utiles.
  • Si ce n’est pas le cas, nous vous donnerons les conseils utiles.
  • Si c’est extrêmement grave et que la vie du chien est en danger immédiat, appeler la police en composant le 17.

Mon animal a été victime d’un acte de cruauté ou de mauvais traitements, que dois-je faire ?

  • Rendez vous chez votre vétérinaire afin de faire établir un certificat prouvant ce qui est arrivé à votre animal. Ensuite, à l’appui de celui-ci et d’éventuelles photos, allez déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Demandez une copie de la plainte.
  • Si vous souhaitez que l’on vous soutienne dans votre procédure, faites nous parvenir la copie intégrale de votre plainte et les documents complémentaires à l’adresse suivante :
    Association Stéphane Lamart

« Pour la défense des droits des animaux »
Service juridique
BP 20036
94268 Fresnes cedex

J’ai acheté un animal qui a développé une maladie, que faire ?

Si vous avez choisi l’achat plutôt que l’adoption, vous avez peut-être été victime d’un trafic. En effet, le trafic d’animaux domestiques est le troisième trafic au monde après ceux de la drogue et des armes et souvent les chiots et chatons proviennent des pays de l’est en toute illégalité et sont revendus chez des structures complices.

  • Vous devrez faire voir votre animal par un vétérinaire afin d’établir ce qui a causé sa maladie et de quoi il souffre. Suivant le résultat, vous pourrez envisager d’engager des poursuites contre le vendeur (vices cachés, vices rédhibitoires).

Je suis témoin de l’existence d’un élevage clandestin, que faire ?

  • Vous devez effectuer un signalement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département où se trouve l’élevage clandestin. (En voici les coordonnées)
  • Vous pouvez vous envoyer une copie de votre courrier afin que l’on relance la DDPP et envisage la prise en charge des animaux si le trafic est établit et les mauvais traitements constatés.

Comment devenir enquêteur ?

  • Pour devenir enquêteur il faut remplir le dossier de candidature ci-dessous :

Fiche de renseignements pour devenir enquêteur.
Et nous le retourner, accompagné de toutes les pièces demandées.
Une fois votre dossier reçu et validé, vous serez contacté pour un premier entretien téléphonique.

Qu’est ce qu’un mauvais traitement sur un animal ?

  • Pour pouvoir dire qu’un animal est victime de mauvais traitements, il faut par exemple, qu’il soit laissé attaché dehors en permanence sans abri ou sans eau. Le fait de frapper un
    animal constitue un mauvais traitement. Le fait de laisser un animal enfermé dans un véhicule en plein été constitue un mauvais traitement.

Qu’est ce qu’un acte de cruauté ?

  • Un animal est considéré comme victime d’un acte de cruauté lorsqu’il est battu à mort par exemple.

Je pense que mon vétérinaire a fait une erreur en soignant mon animal, que faire ?

  • En tant qu’association, nous ne sommes pas habilités à intervenir sur ce type de dossier. Réunissez les éléments de preuve en votre possession et envoyez un courrier sous forme de plainte, en recommandé, au Président du conseil de l’ordre des vétérinaires, afin d’ouvrir une procédure.