NOS ACTIONS > Chiens, chats et chevaux maltraités à Licques (62)
Une jeune fille âgée de 19 ans avait eu la (très mauvaise) idée de vouloir prendre des animaux en pension. A priori, cela aurait pu être louable si les animaux qu’on lui avait confiés avaient été traités correctement. Mais voilà, les choses ne se sont pas du tout passées comme prévu. Explications :
Dans cette affaire, la prévenue avait publié des annonces pour s’occuper de chevaux en pension. Elle a eu quelques clients par ce biais mais a été très vite dépassée par les événements. Au final, la situation a été catastrophique puisqu’elle ne nourrissait pas les chevaux, ne les soignait pas, les laissait dans le pré sans abri ou à l’attache permanente.
Le voisinage a alerté les autorités. Deux chevaux sont morts : un foudroyé lors d’un orage (aucun abri pour s’abriter), l’autre non nourri, non vermifugé, est tombé malade, la prévenue n’a pas suivi le protocole de soins organisé par le vétérinaire. Le cheval en cachexie a finalement dû être euthanasié pour abréger ses souffrances. L’animal appartenait à un client qui en confiance, séduit par l’annonce, avait laissé son cheval en pension. La prévenue prétextait tout et n’importe quoi pour éviter qu’il ne vienne à l’improviste.
Outre les chevaux, elle détenait trois chiens cane corso et trois chats vivants enfermés dans la maison, insuffisamment nourris, vivant au milieu de leur urine et de leurs excréments. Ils ont été saisis en cours de procédure. Les chevaux ont été rendus à leurs propriétaires.
La sanction
Notre association, ainsi que la SNDA s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
La prévenue était poursuivie pour mauvais traitement à animal selon l’article R654-1 du Code Pénal (soit une contravention), s’agissant des trois chiens et trois chats et pour mauvais traitement exercé par un professionnel sur les chevaux selon l’article L215-11 du Code rural (soit un délit).
Le Tribunal a condamné la prévenue à six mois de prison avec sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général de 210 heures dans les dix-huit mois.
Le Tribunal a également fait interdiction à la prévenue d’exercer une activité professionnelle en lien avec la détention d’équidés, de chiens et de chats, et a confisqué les chiens. Sur intérêts civils, le propriétaire du cheval mort s’est vu allouer 8.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre des frais de justice, et chaque association s’est vue allouer 1.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros au titre des frais de justice.
