L’association milite pour la reconnaissance du Droit animal.

Notre code civil assimile l’animal à un “bien meuble” dénué de sensibilité. Ainsi, la maltraitance ou les actes de cruauté comme l’expérimentation animale, le gavage, la corrida… Ne sont pas punis par la loi. L’association Stéphane LAMART mène depuis 17 ans des actions en justice pour faire reconnaître le droit animal.

La jurisprudence donne raison à notre Association

Les actes de cruauté sont un délit prévu par l’article 521-1 du code pénal ; ce délit est puni par des amendes et des peines d’emprisonnement. A la suite d’actions juridiques menées par notre association, un homme ayant commis des actes de cruauté envers ses animaux a été condamné à l’interdiction définitive de détenir tout animal. Récemment validé par la Cour d’appel de Paris, ce jugement qui fait jurisprudence marque une grande avancée en reconnaissant le caractère sensible de l’animal.

Porter plainte contre les responsables d’actes de cruauté

L’association Stéphane LAMART ne peut se substituer aux victimes ; en revanche, chacun de vous, témoin d’un acte de mauvais traitement volontaire ou involontaire ou d’actes de cruauté, peut collecter les informations (descriptifs des faits, photos…) qui permettront d’organiser une action en justice. A la vue de ces éléments, l’Association Stéphane LAMART pourra se constituer partie civile et déposer une plainte contre la personne morale ou physique qui a commis l’acte de maltraitance.

Notre réseau d’avocats familiarisés à nos actions est à même de suivre ces dossiers dans toute la France. N’hésitez pas à prendre contact auprès de notre service juridique.