Chasse, piégeage, nuisible et pêche
Mauvais traitement
Comment déposer une plainte pour des faits de mauvais traitement ou d’un acte de cruauté
Répression des mauvais traitements Art.R 654-1 du Code Pénal
Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal Art.R 653-1 du Code Pénal
Des atteintes volontaires à la vie d’un animal Art. 655-1 du Code Pénal
Le standard juridique du bon traitement : l’arrêté du 25 Octobre 1982
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux
