Le 16 novembre 2018 a eu lieu au Tribunal de Police de Cambrai (59), l’audience concernant Monsieur X, poursuivi pour atteinte volontaire à la vie d’un animal, un épagneul âgé de sept mois, abattu d’un tir de carabine dans la tête.

Notre avocat, Maitre GRILLON, a plaidé pour faire appliquer la loi, loi qui n’a pas été respectée pour ce pauvre chien.
Nous espérions pouvoir le faire condamner à une amende de 500 € dont 300 € avec sursis.
Notre avocat a également sollicité l’interdiction de détention d’animaux, la confiscation des armes et le retrait du permis de chasser et l’interdiction de repasser le permis de chasser.

Le Tribunal a rendu son délibéré vendredi 18 janvier 2019.

Le Procureur a donc requis une peine de 500 € d’amende dont 200 € avec sursis, la confiscation des armes pour trois ans, durée maximale et l’interdiction de détenir un animal pendant un an. Ces faits abominables, auraient mérité d’être requalifiés en acte de cruauté, ce qui malheureusement, n’a pas été le cas.

Merci à Maître GRILLON.

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