Souscrire une assurance-vie en faveur de l’association Stéphane LAMART

Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, il contient nécessairement une clause vous permettant de choisir librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.

Dans cette clause, vous pouvez désigner l’Association Stéphane LAMART “Pour la défense des droits des animaux” en indiquant précisément la fraction que vous souhaitez lui attribuer.

Les sommes versées par le biais de votre contrat d’assurance-vie ne supporteront pas, de droits de succession (n’hésitez pas à consulter votre notaire ou le nôtre afin d’analyser avec lui votre situation et d’examiner les éventuels réserves et limitations qui pourraient exister).

Pendant votre vie, vous avez la libre disposition des fonds placés.

A votre décès, tout ou partie des sommes restantes, en conformité avec l’attribution que vous avez établie, sera transmis à notre association.

Toutefois, il est préférable d’informer notre association de la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour lui permettre le moment venu d’en connaître les coordonnées.

Le capital provenant de votre contrat d’assurance-vie se règle hors succession. Ainsi, vous pouvez disposer de son intégralité librement, que vous ayez ou non des héritiers réservataires.