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L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » association reconnue d’utilité publique nourrie par la réflexion de la SNDA relative
à la mise en place d’une politique d’incitation fiscale en matière de stérilisation d’animaux de compagnie, a saisi le Député Jean-Luc LAURENT (MRC du Val de Marne)
pour que celui-ci dépose un amendement au projet de loi sur les finances PLF de 2017.

Cet amendement a pour effet d’accorder une réduction d’impôts aux propriétaires qui feraient stériliser leur animal.
Ils pourraient ainsi déduire de leur impôt sur le revenu 66% du prix de la stérilisation de l’animal.

La stérilisation étant un acte vétérinaire coûteux, en moyenne 130 euros pour un chat et jusqu’à 400 euros pour une chienne, de nombreux foyers préfèrent y renoncer.
Or, la stérilisation permet de lutter efficacement contre la prolifération d’animaux laquelle a un impact financier conséquent sur l’ensemble de la société
(gestion des fourrières animales, refuges surpeuplés, euthanasies intempestives, campagnes de capture, contrats publics de mise en fourrière etc).
La limitation des naissances permettra de faire baisser le nombre d’animaux abandonnés en France. L’Association Stéphane LAMART demande que cette incitation fiscale
ne s’applique qu’à la condition que l’animal soit préalablement identifié conformément à la réglementation actuelle ,
afin de pouvoir le rattacher à la feuille d’imposition et permettre à son propriétaire de bénéficier de la réduction fiscale.

Vous pouvez visualiser l’amendement (I-735) via le lien suivant : Cliquez ici !

1/ Examen du PLF :

L’examen de la partie « recettes » du PLF 2017 commence demain en séance et s’ouvrira avec la discussion générale prévue pour une durée de 3h. L’examen des articles (hors article liminaire) commencera vraisemblablement lors de la 3e séance, à 21h30. Il y a environ une quarantaine d’amendements à examiner avant le notre (I-735), cosigné par une dizaine de députés (déjà une petite victoire). Il est difficile de dire si l’amendement sera examiné mardi soir (la 3e séance étant traditionnellement levée à 1h du matin) ou bien le mercredi après midi à partir de 16h après les Questions au Gouvernement. Généralement, en début de texte les parlementaires prennent leur temps pour débattre sur le fond des sujets. Néanmoins, n’importe lequel des cosignataires de l’amendement peut le défendre, plus le nombre est élevé plus il est assuré qu’il sera porté même si le député l’ayant déposé ne peut être présent.

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