L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, sera présente demain, mercredi 29 mai 2019 à 16 heures, devant la Cour d’Appel de Chambéry (73), dans le cadre d’une affaire d’actes de cruauté infligés sur un troupeau d’ânes, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

Le 17 septembre 2017, un chasseur suisse qui s’était rendu dans la commune d’Arith (73) dans le massif des Bauges pour chasser le cerf, avait tiré sur un troupeau d’ânes pensant qu’il s’agissait de biches.

Le quarantenaire d’origine portugaise avait tiré à 11 reprises en plein jour et à seulement 55 mètres de distance sur cinq ânes appartenant à Arpi’âne, une société de randonnées. Au total, 4 équidés ont été abattus.

troupeau d'ânes

Suite à l’audience, le 24 mai 2018 au Tribunal Correctionnel de Chambéry, le jugement a été rendu le 28 juin. Le chasseur a été reconnu coupable des faits, condamné à une amende de seulement 750 euros, et relaxé pour les actes de cruauté.

troupeau d'ânes

De ce fait, l’Association Stéphane LAMART, « Pour la défense des droits des animaux », a fait appel jugeant la peine trop légère.

Sur les fondements des dispositifs légaux relatifs aux actes de cruauté, notre avocat au Barreau de Paris, Maître Patrice Grillon sollicitera lors de l’audience de demain à 9 heures devant la Cour d’Appel de Nanterre, 2 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 200 euros au titre de frais judiciaires en rappelant qu’en terme pénal, le prévenu est susceptible d’encourir 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Image mis en avant : photo d’illustration

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