Le 20 février 2019, a eu lieu dans une salle de la mairie du 13e arrondissement de Paris, un débat sur la cause animale. Ce débat s’inscrit dans le cadre du Grand débat National qui a pour objectif de faire remonter les revendications des citoyens au gouvernement.

L’initiative de ce thème, la cause animale, abordé ce soir-là, en revient à Fabienne Roumet, conseillère d’arrondissement déléguée à l’agriculture urbaine et à la biodiversité, membre du groupe Europe Ecologie Les Verts.

6 thèmes étaient abordés durant ce débat, et 20 minutes d’échange étaient accordées pour chaque thème.

Notre association était bien évidemment présente et a présenté ses préconisations pour la cause animale.

1. Animaux sauvages, pêche, chasse et biodiversité

Chasse :

-Interdiction de la chasse le week-end et les mercredis

-Interdiction absolue de la chasse à courre.

Animaux sauvages : 

  -Arrêt de l’artificialisation des sols qui concourt à la disparition de la faune

-Interdiction des pièges à glu, de la chasse par déterrage ou filet.

-Eradiquer la notion de nuisible ou « d’espèce invasive » ou d’animal handicapé qui n’ont d’autres finalités que de justifier leur extermination massive. Privilégier des solutions de stérilisations et d’accueils préservés.

-Abolir l’arrêté du 10 août 2004 et ses modifications ultérieures, ayant instauré des capacités de telle ou telle espèce subordonnées à la réalisation d’une formation de deux ans à temps plein en tant que bénévole en centre de faune, ce qui empêche la multiplication des centres susceptibles de sauver les espèces et plus particulièrement celles en voie de disparition comme les hérissons.

-Repenser et refondre l’accueil de la faune en France largement lacunaire par rapport à ses homologues européens : plus de vétérinaires spécialisés faune sauvage, accueil de la faune en difficulté par des particuliers formés et suivis

-Reconnaitre les mauvais traitements et actes de cruauté envers les animaux sauvages dans le code pénal (et pas uniquement envers les animaux domestiques ou apprivoisés ou tenus en captivité).

-Interdire la vente de fourrure et de peaux d’animaux exotiques (serpents – crocodiles)

2. Expérimentation animale

-Meilleure appréciation des conditions de détention des animaux destinés à l’expérimentation (élevage de Mézilles).

Application stricte des normes européennes pour que l’expérimentation sur des animaux vivants soit impérativement l’exception.

3. Élevage, alimentation & abattoirs

Abattage :

Etourdissement de tous les animaux avant abattage.

-Abattage sur le lieu de naissance pour éviter les transports et les mauvaises conditions de transport

-Interdiction d’abattre un animal gestant

-Vidéosurveillance.

Elevage :

-Interdire l’élevage en batterie

-Interdire le broyage de poussins

-Interdire la castration à vif des porcelets

-Interdire la coupe des becs à vif etc (pour éviter que les animaux ne se blessent entre eux)

Alimentation :

 -Mesures financières incitatives pour favoriser les innovations alimentaires végétales.

4. Gouvernance & protection juridique

-Formation dédiée sur les dispositions légales en matière de protection animale délivrée aux fonctionnaires de Police et gendarmerie.

-Instauration du statut juridique de la personne « non-humaine » qui correspond à la dichotomie du Code Civil « Biens/personnes » et qui est préconisée par des professeurs de droit.

5. Animaux de compagnie, vente & abandon, cohabitation en ville

Animaux de compagnie

Stérilisation obligatoire

-Tarifs plafonnés et fiscalité de première nécessité pour les stérilisations et identifications

-Possibilités de contraventions « immédiates » pour tout défaut d’identification

Vente et abandon :

-Interdiction des ventes en animaleries.

-Interdiction de ventes sur les sites de petites annonces et contravention immédiate en cas de défaut de RCS.

Décompte exact des abandons et des euthanasies par retours d’informations des associations, refuges et fourrières,

Cohabitation en ville :

-Financement, à hauteur des besoins, des campagnes de stérilisation des chats errants par les Mairies, départements et la région.

Mise à disposition d’un lieu sécurisé pour les chats errants.

Accueil plus large par les fourrières des animaux susceptibles d’être abandonnés pour éviter les abandons sauvages sur la voie publique ou les exactions violentes

-Application de la réglementation en matière de fourrière (toutes les communes doivent disposer d’une fourrière ou avoir une convention avec une commune alentour, or à ce jour plein de communes n’ont pas de solution quand un animal errant est trouvé).


6. Animaux dans les spectacles (cirques, delphinarium, corrida, etc.)

-Fermeture des delphinariums.

-Interdiction de la corrida, des combats de coqs, des courses de lévriers

-Interdiction des animaux sauvages dans tous les cirques.

-Création à la charge de l’état de sanctuaires pour l’accueil des animaux réformés des cirques.

Les commentaires sont désactivés.