Le 10 octobre 2018, lors d’une perquisition au domicile d’un homme âgé de 35 ans pour des faits d’usage de produits stupéfiants à Neuilly-sur-Marne (93), la Police Nationale du Raincy avait découvert 4 chiens qui se trouvaient dans de mauvaises conditions sanitaires.

En effet, les chiens, type American Bully dont certains avaient les oreilles coupées, étaient enfermés dans des cages de transport inadaptées pour leur corpulence et leurs besoins physiologiques, ils étaient privés d’eau et de nourriture et baignaient dans leurs urines et leurs excréments. Les animaux ont été confiés à une association de protection animale.

Auditionné, le mis en cause ne reconnaissait pas les faits de mauvais traitements qu’ils lui étaient reprochés expliquant avoir enfermé ses chiens dans des cages, puisque des amis accompagnés de leurs chiens étaient conviés chez lui. Son ex-conjointe qui était encore en couple avec le prévenu au moment des faits avait affirmé que les chiens étaient fréquemment enfermés dans des cages pour éviter qu’ils fassent leurs besoins sur le balcon, et ce, depuis que le mis en cause habitait avec elle, soit une période estimée de 15 mois.

De ce fait, l’Association Stéphane LAMART « pour la défense des droits des animaux » avait donc déposé plainte avec constitution de partie civile dans cette triste affaire, laquelle sera présente mardi 5 mars 2019 à l’audience, au Tribunal de Police de Bobigny à 9 heures, représentée par notre juriste, Laura MADURO.

Elle demandera au Tribunal l’interdiction pour le prévenu de détenir un animal domestique pendant trois ans ainsi que la confiscation et la remise définitive des quatre chiens à l’Association Stéphane LAMART.

L’Association Stéphane LAMART sollicitera sur les fondements des dispositifs de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale 500 euros de frais judiciaires ainsi que la somme de 800 euros de dommages et intérêts.

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