L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, était présente le 5 mars 2019 à 14 heures devant le Tribunal Correctionnel de Grasse (06), dans le cadre d’une affaire d’actes de cruauté infligés sur des chats, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

En novembre 2018, plusieurs plaintes avaient été déposées à la Gendarmerie de Valbonne en considération de faits constitutifs d’« abandon d’animaux domestiques » au domicile de la Présidente de l’Association Paradise Cats situé à Biot (06).

La prévenue âgée de 60 ans et atteinte de troubles psychiatriques, avait été accusée à deux reprises d’avoir infligé des actes de cruauté sur des chats. Le 26 octobre 2008, la mise en cause avait fait l’objet d’expulsion en raison d’impayés de loyers, l’huissier en charge de cette affaire avait découvert des chats enfermés dans des cages en train de mourir petit à petit les uns après les autres. Le 14 novembre 2018, le collectif Urgence Pour un Animal a découvert plus d’une dizaine de cadavres au siège de l’association de la prévenue. La SPA de Grasse avait donc demandé au procureur d’effectuer une réquisition pour saisir les chats dans son nouveau domicile, à Antibes (06). Sur les lieux, la SPA a découvert une soixantaine de chats à l’agonie séquestrés dans 13 mètres carrés et atteints de maladies comme le coryza ou la teigne.

De ce fait, l’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » s’était constituée partie civile dans cette affaire.

Le Procureur avait requis une peine de 16 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis et une mise à l’épreuve pendant 2 ans avec l’obligation de soin et de travail, une interdiction définitive de détenir un animal, d’exercer une activité en lien avec les animaux pendant 5 ans et la confiscation des animaux.

Le Tribunal a émis son jugement le 4 avril 2019 et l’a déclarée coupable des faits et en répression, l’a condamnée à 16 mois de prison dont 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans avec obligation de soin et travailler, à l’interdiction définitive de détenir un animal, à l’interdiction d’exercer un métier en rapport avec les animaux pendant 5 ans, et à la confiscation des animaux.

Sur les intérêts civils, elle a été condamnée à régler à l’Association Stéphane LAMART la somme de 1 euro de dommages et intérêts et 100 euros au titre des frais judiciaires. L’Association Stéphane LAMART fait appel de cette décision, estimant les intérêts civils trop légers. En effet, cette somme ne permettra pas de payer les frais vétérinaires, ni les frais d’avocat des associations mobilisées dans cette affaire.

Nous vous informerons des suites de l’affaire.

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