abandon chiens

L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, sera présente aujourd’hui, mercredi 17 avril 2019, à 13 heures 30, devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil (94), dans le cadre d’une affaire d’abandon de deux chiots, dans laquelle elle avait porté plainte et s’était constituée partie civile.

MÀJ : Le jugement a été reporté au 17 septembre 2019. L’Officier du Ministère Public de Créteil a requis une amende de 500 euros et une remise définitive des chiots à une association.

Le 21 octobre 2015 à Vitry-sur-Seine, une riveraine avait fait appel à la Police Nationale, car elle avait constaté que deux chiots avaient été enfermés pendant deux jours dans une camionnette. Après avoir intervenu et constaté les faits de maltraitance, la Police Nationale a contacté l’Association Stéphane LAMART afin qu’elle prenne en charge cette affaire.  

Arrivés sur les lieux, Stéphane LAMART et l’une des bénévoles de l’Association avaient découvert deux femelles Landseer, Bety et Amech dit Jessie séquestrées dans des conditions de vie insalubres. En effet, les deux chiots étaient privés d’eau, nourris d’aliments avariés et les vitres étaient fermées empêchant ainsi l’aération du véhicule. De plus, des excréments et détritus jonchaient le sol, ce qui sous-entend que leur propriétaire ne les sortait pas.

Ce même jour, l’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des animaux » avait porté plainte pour mauvais traitements et s’était constituée partie civile le 20 mars 2016.

Le prévenu âgé de 27 ans et de nationalité bulgare, avait reconnu que ses chiots vivaient constamment enfermés, ce qui constitue des faits graves en matière contraventionnelle, car il est question de la santé et du bien-être de Bety et Amech. Cependant, le mis en cause ne s’était pas présenté pour être auditionné malgré de multiples convocations.

L’Association avait confié Bety et Amech au Refuge de Chamarandes de la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour une garde provisoire au titre de réquisition judiciaire qui s’était elle aussi constituée partie civile le 22 octobre 2015.

Sur les fondements des dispositifs légaux relatifs aux actes de mauvais traitements, notre juriste pénaliste Laura MADURO sollicitera lors de l’audience d’aujourd’hui, à 13 heures 30 devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil, 800 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Aussi, il sera réquisitionné l’interdiction de détenir un animal pour une durée de 3 ans et une remise définitive de Bety et Amech à la SPA.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Tribunal dès cette après-midi.

Photo d’illustration.

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