L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, était présente à l’audience du 1er février 2018 devant le Tribunal Correctionnel d’Evry, dans le cadre d’une affaire d’acte de destruction d’espèce protégée infligé sur des hérissons. Dès la connaissance des faits, notre association avait porté plainte avec constitution de partie civile dont le délibéré avait été rendu le 14 mars 2019.

Le soir du 3 novembre 2017 à Etréchy (91), deux individus avaient capturé 13 hérissons, espèce animale non domestique protégée. Les contrevenants, membres de la communauté des gens du voyage étaient accompagnés d’un chien spécifiquement dressé pour la chasse aux hérissons.

C’est le hasard qui a permis la constatation de l’infraction. En effet, c’est lors d’un banal contrôle routier que les fonctionnaires de police avaient découvert la présence de 13 hérissons capturés pour être consommés. Heureusement, les animaux avaient ensuite été relâchés.

L’arrêté du 23 avril 2007 interdit de transporter, détruire, mutiler, capturer, naturaliser ou encore vendre des hérissons. Selon l’article L 415-3 du Code de l’Environnement toute destruction d’espèce protégée est passible d’une sanction pénale de deux ans de prison ainsi que de 150 000 euros d’amende.

Lors de l’audience du 1er février 2018, le Procureur de la République avait requis une peine de 4 mois de prison avec sursis pour les deux mis en cause. Le Tribunal avait suivi les réquisitions du Procureur en condamnant les deux prévenus à une peine de prison de 4 mois avec sursis.

Le 10 janvier 2019, le Tribunal Correctionnel d’Evry a statué sur les intérêts civils, notre avocat Maître Patrice GRILLON était présent.

Le Tribunal avait rendu son délibéré le 14 mars 2019 et a déclaré recevable notre constitution de partie civile et a condamné les deux prévenus à régler à notre Association la somme de 300 euros de dommages et intérêts, outre les 600 euros au titre des frais judiciaires.

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