L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, sera présente demain, mardi 4 juin 2019, à 9 heures, devant le Tribunal de Police de Bobigny (93), dans le cadre d’une affaire de mauvais traitements infligés sur quatre chiens, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

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MÀJ : Le prévenu a été reconnu coupable des faits. Il a été condamné à payer 100 euros d’amende pour avoir privé ses animaux de nourriture et d’abreuvement et 200 euros d’amende pour avoir placé ses animaux dans des cages, ainsi que 100 euros de dommages et intérêts et 50 euros au titre de frais judiciaires. Le tribunal a ordonné la remise définitive des chiens à la fondation 30 millions d’amis.

Suite à une plainte au nom de la fondation 30 millions d’amis, la police du Raincy s’était rendue le 10 octobre 2018 dans un appartement de Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis et avait constaté que quatre chiens de type American Bully étaient enfermés dans des cages de transport exiguës.

Sur place, un chien se trouvait à l’intérieur de l’appartement et trois chiens étaient sur le balcon dont deux dans la même cage. Tous baignaient dans leur urine et dans leurs excréments. Une seule cage contenait une gamelle d’eau. Les trois autres chiens n’avaient donc pas d’eau et aucun ne disposait de nourriture, ce qui est strictement interdit par la loi.

Le propriétaire âgé de 35 ans et sans domicile fixe avait laissé pour une période non définie ses chiens dans l’appartement de son ex-concubine et avait affirmé avoir, par le passé, rangé les cages dans lesquelles se trouvaient les animaux dans des cages d’escalier.

L’une des chiennes, Titane était victime d’une surcharge pondérale témoignant d’un exercice trop restreint entrainant une déformation du rachis. Ses organes génitaux et ceux d’une autre chienne, Nana étaient anormalement développés, ce qui prouve qu’elles étaient utilisées de manière excessive à la reproduction. De plus, deux chiens ont subi une otectomie abusive, interdite en France sauf raison médicale depuis 2019.

De ce fait, l’Association Stéphane LAMART, « Pour la défense des droits des animaux » s’est constituée partie civile dans cette affaire et la fondation a recueilli les chiens dans son refuge.

Sur les fondements des dispositifs légaux relatifs aux mauvais traitements, notre juriste pénaliste Laura MADURO sollicitera lors de l’audience de demain à 9 heures devant le Tribunal de Police de Bobigny, 800 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros au titre de frais judiciaires. Elle demandera également la remise définitive des animaux à un organisme de protection animale et l’interdiction au prévenu de détenir un animal pour une durée de trois ans.

Photo d’illustration.

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