L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique depuis 2013, sera présente (demain), jeudi 14 février 2019, à 9 heures, au Tribunal de Police de Bobigny, dans le cadre d’une affaire de mauvais traitements infligés sur un chien, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

Des mauvais traitements envers un chien de race croisé berger, ont étaient constatés le 26 février 2018 à Stains, en Seine-Saint-Denis. En effet, les fonctionnaires de police avaient été appelés par le voisinage afin de venir en aide à ce chien abandonné dans la camionnette, au milieu des pneus, palettes, pots de peinture et de ses excréments depuis 2 ans.

Durant ces 2 ans, l’animal ne pouvait pas s’allonger convenablement dans la camionnette et a survécu grâce à la générosité du voisinage qu’il a abreuvé et nourri pendant tout ce temps-là.

Lors de son audition au commissariat de police, le propriétaire du chien a reconnu les faits.

L’association Stéphane LAMART a donc déposé plainte à son encontre avec une constitution en partie civile, quant au chien, il a été saisi et confié à notre association.

Nous espérons pouvoir faire condamner l’auteur des faits de mauvais traitements à une amende de 750 euros, soit la condamnation la plus lourde, en application de l’Article R.654-1 du Code Pénal.  

L’association Stéphane LAMART réclamera demain 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi que les remboursements de frais d’avocat à la hauteur de 500 euros ainsi que la confiscation définitive du chien et une interdiction de détenir l’animal pendant trois ans.

Mise à jour : Un délibéré aura lieu le 14 mars 2019

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