L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, sera présente ce jeudi 28 février 2019, à 13 heures 30 à la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Nancy dans le cadre d’une affaire de mauvais traitements infligés sur 38 chiens et 30 chats, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

Une agricultrice, âgée de 55 ans est poursuivie depuis 19 ans pour avoir exercé un élevage clandestin d’animaux de compagnie, dont elle a fait l’objet de plusieurs saisies d’animaux, à savoir 60 chiens et de chats en 2002 et 39 autres en 2009.

La quinquagénaire, déjà mise en examen à plusieurs reprises pour son élevage clandestin était de nouveau accusée entre le 1er janvier 2012 et le 19 novembre 2013, d’avoir exercé un élevage illégal d’animaux de compagnie sur la commune de Chambley-Bussières (54).

En effet, en novembre 2013, les gendarmes de Mars-la-Tour (54) avaient découvert sur internet des annonces provenant de la prévenue, pour vendre des chiots de race dont le numéro SIREN ne correspondait à aucun élevage référencé à Chambley-Bussières, traduisant donc une activité illégale de sa part.

Lors de leur perquisition, les gendarmes, en présence des membres de la SPA et de vétérinaires avaient trouvé 38 chiens et chiots ainsi que 30 chats et chatons dans un état déplorables dont beaucoup soufraient de malnutrition, certains avaient même attrapés la gale, le coryza ou encore la dysplasie.

Lors de la première audience de l’affaire qui s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Briey le 17 novembre 2015 dont l’Association Stéphane LAMART avait porté plainte en février 2014 et s’était constituée partie civile a été rendue le 1er décembre 2015.

La prévenue poursuivie pour une série d’infractions concernant son élevage clandestin de chiens et de chats en récidive, a été déclarée coupable par le Tribunal Correctionnel à 30 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, elle a été incarcérée. Elle a aussi été condamnée à l’interdiction pendant 5 ans d’exercer des activités d’élevage et de garde d’animaux, avec exécution provisoire. L’agricultrice a pareillement été condamnée à une amende de 100 euros et à la confiscation définitive des animaux saisis qui ont été confiés à la SPA. La saisie des comptes bancaires a également été prononcée.

Sur les intérêts civils, la quinquagénaire a été condamnée à verser 500 euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre des frais judiciaires à l’Association Stéphane LAMART. À la suite de quoi, elle a fait appel à la décision

Une nouvelle audience aura donc lieu, jeudi 28 février 2019 à 13 heures 30 en présence de notre avocat parisien, Maître Patrice GRILLON qui plaidera le dossier à l’encontre de la récidiviste.

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