En France, on compte environ 11 millions de chats errants. Quand ils ne sont pas tués à la naissance ou déposés dans des refuges, les chats vivent misérablement. Ils souffrent de faim, des intempéries et sont exposés à des risques de maladie ou d’empoisonnement.

La maîtrise des populations de chats libres est une préoccupation primordiale. L’accouplement de deux chats non-stérilisés peut entraîner sur une durée de 4 ans la naissance 20 000 chatons, l’euthanasie ou le déplacement des colonies n’est donc pas une solution pérenne.

Que nous dit la loi ?

La législation concernant les chats errants est explicitée dans le Code Rural de l’environnement et de la pêche.

Article L211-27 :

Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.


Article L211-20 :

Lorsque des animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale.

Si les animaux ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et le maire fait procéder soit à leur euthanasie, soit à leur vente conformément aux dispositions de l’article L. 211-1, soit à leur cession, à titre gratuit, à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée. Les frais résultant de l’ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire ou du détenteur des animaux.

Pour cela, les Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) apportent aux maires une aide méthodologique sous forme d’une brochure.

À l’étranger

La Belgique est le seul pays à avoir rendu obligatoire la stérilisation des chats domestiques et errants.

La stérilisation des chats représente un enjeu non seulement pour la protection animale mais aussi pour la santé publique.

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