NOS ACTIONS DE TERRAIN

Le chasseur a l’interdiction de détenir des animaux

22/03/2012


 Suite à une plainte du voisinage, les services vétérinaires de Haute-Loire avaient contrôlé les conditions de vie d’un épagneul appartenant à un chasseur en retraite. Ils avaient signalé que l’animal ni pucé ni tatoué vivait dans un chenil de 5 m2 dont le sol était couvert de boue et d’excréments. Le chien piétinait dedans, avec une niche sans litière.

Ces mêmes services avaient donc informé cette personne qu’elle devait sans délai améliorer les conditions de détention de l’animal en installant devant la niche un caillebotis ou une surface plane afin qu’il ne piétine plus dans la boue, qu’elle devait ramasser quotidiennement les crottes et installer une litière qui devait être entretenue et enfin identifier son chien

Entendu quelques temps après par les gendarmes, sur instructions du procureur de la République, le propriétaire du chien n’avait toujours rien fait, prétextant que le sol était gelé. Il ajoutait toutefois que le chien se trouvait chez son fils, avec un grand parc ou il pouvait jouer et courir.

La terrible découverte
Finalement, on ne saura rien du sort réservé à ce chien, jusqu’à ce qu’il soit découvert en septembre 2011, mort, pendu dans un cabanon. Interrogé sur les faits, le prévenu inventa une histoire invraisemblable, expliquant que pour punir le chien qui avait coursé les volailles d’un voisin, il l’avait attaché dans un cabanon avec de l’eau et de la nourriture. Le lendemain, il l’aurait découvert mort, soi-disant pendu par la laisse qui se serait prise dans les planches. Il l’aurait alors suspendu par le cou au milieu de la cabane car il se serait fait mal au dos en tentant de creuser le trou pour l’enterrer.
Mais tout cela ne tenait pas la route. Le propriétaire devait vite passer aux aveux : fâché par cette histoire de volailles, il a voulu le tuer d’un coup de fusil mais, la chasse étant encore fermée, a eu peur d’alerter le voisinage et a préféré le pendre en le laissant là.

La sanction
Me Patrice Grillon, l’avocat de l’association, a insisté sur la gravité de cet acte de cruauté en faisant valoir la souffrance du chien mort dans une terrible agonie. Il a rappelé la violence insensée du prévenu qui a tué son chien en le pendant, sans exprimer le moindre remord. Il a, de plus, demandé qu’il ne puisse plus jamais détenir d’animaux et a sollicité, sur le plan pénal et celui du civil, une peine exemplaire pour éviter toute récidive.

Le tribunal a rendu sa décision en le déclarant coupable des faits reprochés et en répression, l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu’à l’interdiction définitive de détenir un animal. Le prévenu devra, de plus, verser 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros au titre des frais judiciaires à notre association.

Cette interdiction est normale, à nos yeux, c’est même la moindre des choses a t’on envie d’ajouter, mais les 6 mois de prison avec sursis, compte tenu de la gravité de cet acte, nous semble bien peu. De la prison ferme nous semblait le minimum.