Chaque année, dès que le soleil et la chaleur reviennent, la situation se répète, nous sommes nombreux à avoir déjà observé un chien laissé seul dans une voiture par un ou des propriétaire(s) peu vigilant(s).

Une température suffocante

Au soleil, le chien souffre, notamment en été lors de périodes de fortes chaleurs (température supérieure à 30° C). Ces animaux laissés en plein cagnard sont parfois secourus par des femmes et/ou des hommes qui n’hésitent pas à briser une vitre pour libérer l’animal.

En été par exemple, la température dans l’habitacle automobile peut très vite grimper. Une récente étude montre que lorsque le thermomètre affiche une température extérieure de 20°C, la température intérieure d’une voiture peut en 20 minutes atteindre les 36°C. Laissé son animal dans une voiture pendant 40 minutes avec une température extérieure de 30°C est en réalité encore plus dangereux, car l’environnement clos de l’animal atteint une température de près de 50°C faisant encourir à l’animal une agonie lente mais violente.

Selon Dominique Grandjean, Professeur en Médecine de l’Elevage et du Sport de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, la température peut très vite atteindre les plus de 70 °C dans une voiture arrêtée en plein soleil. Le chien étant un animal qui thermorégule très difficilement a beaucoup de mal à évacuer la chaleur ce qui entraîne généralement des séquelles après seulement 12 minutes de suffocation. En moins d’une heure, l’animal peut décéder. L’urgence de la situation pousse certains individus à briser la vitre pour sauver l’animal, mais est-ce légal ?

Deux principes du droit qui s’opposent 

Un individu témoin d’un chien en souffrance n’a pas le droit de briser la vitre d’un véhicule, mais en a le devoir moral pour le sauver. Ce sont là, deux principes du droit qui s’opposent. Comme pour un bébé oublié dans la voiture, on ne laisse pas un animal mourir. Néanmoins, la loi est formelle, le propriétaire de la voiture et de l’animal peut s’il le souhaite porter plainte contre le sauveur de l’animal qui encoure une forte sanction.

Comme le stipule l’article 322-1 du Code pénal, la destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Dans ce genre de situation, contacter les pompiers est primordial, les secouristes pourront ainsi fracturer la voiture pour faire sortir l’animal, cela fait partie de leur(s) mission(s) « sauver des vies ».

Les services de police peuvent également briser les vitres, établir un constat et infliger une amende au propriétaire. Ils sont d’ailleurs les seules selon l’article L 214-23 du Code rural à avoir le droit de « procéder à l’ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l’animal est en danger ».

Garder les coordonnées d’éventuels témoins

La personne ayant fracturé le véhicule est donc dans l’illégalité. Si elle fait face à un propriétaire procédurier, invoquer l’article 122-7 du Code pénal qui ajoute la conjoncture de « danger actuel ou imminent » peut être souhaitable. En effet, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » nous dit la loi.

Cette action d’agir par nécessité avant que se produise un fait encore plus grave peut apporter un poids non négligeable pour être défendu devant un juge pouvant se montrer sensible aux arguments exposés.

Bien s’entourer pour se défendre est conseillé, conserver les coordonnées d’éventuels témoins, des photos, des vidéos afin de prouver le danger de la situation est important. Si le témoin ayant brisé la vitre juge que le chien ne peut pas attendre d’être secouru par les forces de l’ordre ou les pompiers, appeler les services de protection des animaux (des associations) doit être envisagé pour qu’ils dressent un constat sur l’état de l’animal et déposer une plainte contre le propriétaire, ce qui apportera une charge supplémentaire contre le propriétaire non vigilant.

Et à l’étranger ?

En 2016, après le Tennessee, la Floride, le second état des Etats-Unis a autorisé les individus à casser les vitres d’une voiture pour venir en aide à un animal ou à un enfant en danger.

Sources :

https://www.huffingtonpost.fr/2016/08/15/briser-vitre-voiture-chien-ete-chaleur-loi_n_11387756.html

https://www.caradisiac.com/en-floride-briser-les-vitres-d-un-vehicule-pour-secourir-un-animal-est-desormais-legal-107371.htm

https://www.lejardindesanimaux.com/chiens/apprenez-plus-chiens/chien-voiture-temperature-chaleur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583138&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418258&dateTexte=&categorieLien=cid

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