L’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’Utilité Publique, était présente ce matin, vendredi 5 avril 2019, à 9 heures, devant le Tribunal Correctionnel de Mulhouse, dans le cadre d’une affaire d’actes de cruauté infligés sur un chien qui a été noyé par son propriétaire, dans laquelle elle s’était constituée partie civile.

Mise à jour : Lors de l’audience de ce matin, le Procureur de la République a requis 100 heures de travaux d’intérêt général et à défaut d’exécution,
3 mois de prison. À également était recommandé 5 ans d’interdiction de détenir un animal. Toutefois, le Tribunal Correctionnel a refusé d’homologuer cette condamnation la jugeant trop légère. De fait, l’audience a été renvoyée le 25 octobre 2019 devant le Tribunal Correctionnel.

Le 18 juillet 2018 en fin de journée, des riverains avaient vu un individu jeter un chien croisé Labrador, prénommé Sam, âgé de deux ans, dans un cours d’eau, à proximité du cinéma Kinepolis à Mulhouse. Alertés, les pompiers étaient arrivés sur les lieux pour sortir le corps sans vie de l’animal qui avait ensuite été pris en charge par la SPA pour une identification.

Une autopsie a été réalisée le 25 juillet 2018 par un vétérinaire sur le corps de Sam. L’examen a révélé que sa mort était due à une noyade et à des hémorragies internes provoquées par des jets de pierres antérieurs à la noyade traduisant le fait que Sam avait déjà été victime de maltraitance.

Dès son interpellation, le 27 juillet dernier, le propriétaire de l’animal avait reconnu avoir tué son chien. En effet, le mis en cause âgé d’une trentaine d’années et sans profession a avoué avoir noyé son chien vivant.

De ce fait, l’Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » avait donc déposé plainte avec constitution de partie civile dans cette affaire.

Sur les fondements des dispositifs légaux relatifs aux actes de cruauté, notre avocat au barreau de Paris, Maître Patrice GRILLON avait sollicité lors de l’audience de ce matin à 9 heures devant le Tribunal Correctionnel de Mulhouse, 2 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 200 euros au titre de frais judiciaires, en rappelant qu’en terme de condamnation pénale, le prévenu est susceptible d’encourir 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Photo d’illustration.

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