7 chiens cloisonnés dans un appartement, leur seule sortie : le balcon
L'association Stéphane LAMART était présente à l'audience du 21 février 2025 à 13h30 devant le Tribunal Correctionnel de Créteil, dans le cadre d'une procédure relative à des faits de sévices graves et de cruauté envers des animaux domestiques. Le prévenu, âgé de 41 ans à ce jour est poursuivi pour avoir maltraité et privé de soins ses animaux dans des conditions particulièrement dégradantes.
Les faits remontent à plusieurs signalements, dont un effectué le 1er septembre 2021 par une personne anonyme via le site internet du ministère de l'Intérieur, mettant en lumière des actes de maltraitance envers deux chiens enfermés dans un appartement à Nogent-sur-Marne (94). Ces deux chiens American Staffordshire Terrier prénommés « Rasta » et « Man » n'avaient pas quitté l'appartement depuis plusieurs années et étaient contraints de faire leurs besoins sur le balcon. De plus, des plaintes répétées ont été déposées par les voisins, signalant des hurlements incessants de douleur provenant des animaux, ainsi que des coups assénés par le prévenu et sa compagne à l'encontre de ses chiens.
Malgré les interventions policières et les différents signalements, la situation est restée inchangée. En octobre 2023, un appel des voisins a conduit à une intervention de la Police Nationale, lors de laquelle sept chiens de type "staff" ont été découverts. Des blessures ont été constatées sur deux d'entre eux, et le propriétaire a tenté d'expliquer ces blessures par des bagarres entre chiens. Cependant, un vétérinaire a diagnostiqué des blessures suspectes et a souligné les conditions de détention inacceptables, confirmant ainsi les accusations de maltraitance.
Les investigations ont révélé que le prévenu est également impliqué dans des faits de privation de soins sur un autre animal, commis entre mars et août 2022. Bien que la procédure ait été classée sans suite en 2022, des éléments nouveaux ont permis de réouvrir l'enquête et de procéder à une perquisition de son domicile.
Des preuves supplémentaires ont été recueillies, notamment des enregistrements audios des voisins qui ont confirmé les sévices, ainsi qu'un compte-rendu vétérinaire mentionnant une suspicion de maltraitance systématique et de combats de chiens. Le prévenu a été interpellé et les sept chiens ont été saisis et confiés à une association de protection animale.
L'association Stéphane LAMART qui s'est constituée partie civile dans le cadre de cette affaire était donc présente lors de l'audience du 21 février 2025 accompagnée de son avocat Maître Patrice GRILLON. En sa défense, le prévenu a plaidé la relaxe concernant les sévices graves et a demandé la restitution de ses animaux.
Pour sa part, l'association a soutenu que les infractions reprochées étaient constituées, et a sollicité la confiscation des animaux ainsi qu'une interdiction définitive de détenir un animal.
Le Procureur a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis, la confiscation des animaux, l'interdiction de détenir un animal et une amende de 400 €.
En délibéré, le Tribunal, présidé par la Présidente du Tribunal Judiciaire, a déclaré le prévenu coupable. En répression, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, à l'interdiction définitive de détenir un animal et à la confiscation des six chiens, avec exécution provisoire.
Sur le plan civil, le Tribunal a également ordonné au prévenu de verser 500 € à l'association en dommages-intérêts, ainsi que 500 € au titre des frais judiciaires.
Source : Photo compte-rendu médical
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