Condamnation dans une affaire de détention illégale d’un ouistiti : une victoire pour le respect de la biodiversité
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile dans une affaire de détention illégale d'un animal protégé, examinée le 25 juin 2025 devant le tribunal judiciaire du Havre.
En février 2024, un ouistiti âgé d'environ un an avait été découvert au domicile d'un couple de particuliers à la suite d'une enquête conjointe de l'Office français de la biodiversité (OFB) et de la police. La détention de ce primate, espèce non domestique et protégée, est strictement encadrée par l'arrêté du 8 octobre 2018. En l'absence des autorisations réglementaires, sa possession constitue une infraction.
Initialement convoqués dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 14 janvier 2025, les prévenus ne s'étaient pas présentés, entraînant le renvoi de l'affaire à une audience correctionnelle.
Le 20 août 2025, le tribunal correctionnel du Havre a rendu son jugement.
Les prévenues ont été relaxées pour la contravention de non-identification, en raison de la prescription, mais déclarées coupables des délits de détention illégale d'une espèce protégée.
En répression, elles ont été condamnées à 100 jours-amende à 10 € chacune, soit 1 000 € par personne.
Sur intérêts civils, elles devront verser à l'association Stéphane LAMART la somme de 1 000 € chacune, soit 2 000 € au total, ainsi que 750 € au titre des frais de justice.
L'association Stéphane LAMART salue cette décision qui rappelle l'importance de faire respecter la législation en matière de protection de la faune sauvage.
© Paris Normandie
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