Condamnations après des mauvais traitements sur animaux dans un élevage à Mirabeau (Vaucluse)
Le tribunal correctionnel d'Avignon a rendu son jugement ce lundi 22 septembre 2025 dans l'affaire de mauvais traitements sur animaux impliquant un élevage professionnel situé à Mirabeau, dans le Vaucluse.
L'association Stéphane LAMART partie civile dans cette affaire, prend acte de cette décision judiciaire, qui marque une reconnaissance claire de la souffrance animale causée par des négligences graves.
Les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés.
- L'un a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 750 € d'amende avec sursis.
- L'autre à 6 mois de prison ferme sous surveillance électronique (bracelet électronique) et 1 000 € d'amende.
Le tribunal a également :
- ordonné la confiscation définitive des animaux avec exécution provisoire,
- prononcé une interdiction d'exercer toute activité en lien avec l'élevage pendant 5 ans,
- condamné solidairement les prévenus à verser à l'association 500 € de dommages-intérêts et 500 € au titre des frais judiciaires.
Pour mémoire, le 4 octobre 2024, 62 chiens (principalement des dalmatiens) et 5 chats sphynx avaient été saisis par les gendarmes de Pertuis dans des conditions sanitaires alarmantes : animaux maigres, blessés, infestés de parasites, sans soins ni hygiène adaptés, certains nécessitant une prise en charge vétérinaire d'urgence.
Déjà sous le coup d'une mise en demeure au début de l'année 2024, l'élevage faisait l'objet d'un suivi renforcé.
L'association Stéphane LAMART, représentée par Maître Patrice Grillon, se félicite de cette décision, qui vient rappeler les obligations légales et morales incombant à tout professionnel de l'élevage.
© Page Facebook de la gendarmerie du Vaucluse - Gendarmerie
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