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7Juillet 2022

Deux trafiquants d’animaux sauvages condamnés

L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, s'était constituée partie civile dans une affaire relative à des détentions et cessions d'animaux d'espèces non-domestiques, en bande organisée. L'audience s'est déroulée le 20 mai 2022 à 9h au tribunal Correctionnel de Charleville-Mézières. Le jugement a été rendu le 4 juillet 2022.

Les premiers faits datent de mai 2020, lorsqu'un serval avait été découvert dans un appartement des Ardennes après un signalement des voisins. À la suite de la saisie de l'animal, le propriétaire avait été poursuivi. Le parquet de Charleville-Mézières avait ouvert une enquête pour essayer de remonter la filière. Quelques semaines plus tard, l'organisateur du réseau a été repéré. Il achetait des espèces protégées (singes, tortues exotiques, caracal, serval) aux Pays-Bas et les revendait entre 4 500 et 8 000 euros en France avec l'aide d'un complice.

Mardi 30 novembre 2021, deux trafiquants, un vétérinaire et cinq propriétaires d'animaux sauvages et protégés ont été interpellés. Le rôle du vétérinaire, installé à Charleville-Mézières, était de blanchir le pedigree des animaux et de générer de faux certificats. Les cinq acheteurs interpellés partout en France seront poursuivis par les parquets locaux.

Les deux trafiquants et le vétérinaire étaient convoqués en comparution immédiate le 3 décembre 2021 pour des infractions relatives à la détention, cession, transport d'animaux sauvages, en l'espèce des caracals et des servals. Le vétérinaire, sous contrôle judiciaire, a comparu libre tandis que les 2 autres, dont 1 récidiviste comparaissaient détenus.

Finalement, le tribunal a décidé de mettre les 3 prévenus sous contrôle judiciaire et a renvoyé le dossier à l'audience du 20 mai 2022. L'association Stéphane LAMART s'est constituée partie civile et notre avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de cette audience.

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu son jugement le 4 juillet 2022.

Le vétérinaire a été relaxé.

Le premier trafiquant, a été condamné à 1 an de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans et à 2.000 € d'amende.

Le tribunal a condamné le second trafiquant à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis avec port du bracelet pour la partie ferme, à l'interdiction d'exercer une activité avec les animaux pendant 5 ans, et à 10.000 € d'amende.

La confiscation des animaux et l'affichage et la diffusion du jugement ont été ordonnées.

Sur intérêts civils, le tribunal les a condamnés solidairement à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 500 € de dommages et intérêts, et chacun la somme de 300 €, soit 600 €, au titre des frais judiciaires.

Photo d'illustration Pixabay.


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