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À la suite de multiples plaintes de touristes, victimes cet été de pratiques frauduleuses et de maltraitance animale, l'association Stéphane LAMART a déposé plainte entre les mains du procureur de Nice. Cette action a conduit, mercredi 3 septembre au matin, à une interpellation à la Colline du Château de Nice.

Depuis plusieurs mois, des individus des pays de l'Est proposaient aux visiteurs de poser avec des pigeons sur les bras ou les épaules.

Ces oiseaux étaient entassés dans une cage pour chat et dans un carton, sans eau ni nourriture, dans des conditions indignes.

Cette activité illégale, en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, interdit notamment la détention, l'utilisation ou l'exploitation d'animaux dans des conditions non autorisées, en particulier à des fins commerciales, sans les autorisations ou déclarations préalables requises ; Les articles L.214-1 et R.214-17 du Code rural et de la pêche maritime, qui disposent que tout animal, en tant qu'être sensible, doit être détenu dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les conditions observées – confinement dans des caisses inadaptées, exposition à la chaleur sans eau ni ombre – contreviennent manifestement à ces dispositions ; enfin, la détention non déclarée d'animaux à des fins lucratives dans l'espace public, sans encadrement réglementaire ni respect du bien-être animal, constitue une infraction.

Les faits dénoncés à plusieurs reprises portaient gravement atteinte au bien-être animal et à l'image de la ville de Nice, pourtant déclarée ville « amie des animaux ».

Constat vétérinaire accablant

Un vétérinaire mandaté par la justice a établi un constat alarmant :

• 4 pigeons étaient détenus dans une caisse à chat sans eau ;
• 2 pigeons se trouvaient dans un carton de petite dimension, également sans eau ni nourriture ;
• Les animaux présentaient des pertes de plumes, de très nombreux parasites, un plumage souillé et des traces d'excréments sur les pattes, témoignant d'une détention prolongée dans ces conditions ;
• Les oiseaux étaient maigres, affaiblis, et les plumes de leur queue abîmées du fait de l'exiguïté des cages.

Ces observations médicales confirment une situation de maltraitance caractérisée.

Après l'intervention des forces de l'ordre qui a permis l'interpellation du mis en cause. Ce dernier a été placé en garde à vue pendant 48 heures puis a été présenté devant le délégué du procureur. À l'issue de cette procédure, il lui a été interdit de paraître sur l'ensemble du territoire des Alpes-Maritimes pour une durée de six mois, et les six pigeons paons saisis ont été confisqués et confiés à l'association Stéphane LAMART, désormais en charge de leur protection. 

Une décision saluée par l'association

Stéphane Lamart, président de l'association, déclare : « Nous ne pouvons tolérer que des animaux soient utilisés comme objets de profit au mépris de leur santé et de la loi. Notre mobilisation constante contre l'exploitation animale a permis de mettre fin à cette pratique et nous resterons vigilants pour que justice soit rendue. »

Il a également tenu à saluer les décisions prises par le parquet de Nice, qui vont dans le sens d'une meilleure protection des animaux : « Nous sommes satisfaits de voir que les autorités prennent ces actes au sérieux. L'interdiction de présence sur l'ensemble du territoire des Alpes-Maritimes et la confiscation des oiseaux montrent une volonté de sanctionner efficacement ce type de dérives. »

© ASL