Jugé pour avoir abandonné sa chienne et ses 3 chiots pendant plus d'un mois
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente lors de l'audience sur intérêts-civils du 6 septembre 2023 à 9h00 la Cour d'Appel de Limoges contre un homme qui a abandonné sa chienne et ses 3 chiots plus d'un mois dans un appartement.
Les faits se sont déroulés le 25 juillet 2022 dans un appartement du Boulevard Bel-Air à Limoges (87). À la suite d'un signalement du voisinage, la police de Limoges a retrouvé une chienne, de catégorie 1, et ses 3 chiots dans un logement du centre-ville. Une odeur pestilentielle se dégageait de l'appartement, à l'intérieur, les animaux avaient été retrouvés enfermés dans une pièce de l'appartement. Le sol était jonché d'urine et d'excréments. Les chiens étaient cachectiques, ils étaient affamés et assoiffés. Il n'y avait aucune d'eau et seulement un paquet de croquettes, pour chien adulte, éventré. Le locataire des lieux avait quitté son logement depuis le 19 juin, ce qui veut dire que les chiens étaient restés livrés à eux même pendant plus d'un mois.
Les chiens ont immédiatement été emmenés chez un vétérinaire qui a pu les sauver de justesse alors que leur pronostic vital était engagé pour les plus jeunes. Ils ont ensuite été confiés à une association de protection animale.
Le propriétaire des chiens a été interpellé et placé en garde à vue. Lors de son audition, il a expliqué avoir cédé huit chiots sur les onze que la chienne avait eu. Les chiens étaient de catégorie 1, c'est-à-dire que leur cession est interdite et qu'il faut obtenir un permis de détention. Le propriétaire n'avait aucun document.
Une plainte a été déposée pour abandon d'animaux, détention de chiens catégorisés et cession de chiens de catégorie 1. L'association Stéphane LAMART s'est constituée partie civile était présente lors de la première audience du 8 décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Limoges. Ce dernier a relaxé le prévenu pour les délits relatifs au chien de 1ère catégorie et l'a déclaré coupable pour le délit d'abandon. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, à la confiscation des animaux et à l'interdiction à vie de détenir un animal.
Sur les intérêts civils, il a été condamné à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 400 € de dommages et intérêts outre 300 € au titre des frais judiciaires.
L'association Stéphane LAMART a fait appel sur les intérêts civils, estimant que la justice a été encore une fois trop laxiste sur le montant des dommages et intérêts, qui est une incitation à la récidive.
Son avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de l'audience sur intérêts-civils du 6 septembre 2023 à 9h00 la Cour d'Appel de Limoges.
Jugement en délibéré.
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