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30Juin 2022

Jugé pour détenir un élevage illégal de chiens « American Staffordshire Terrier »

L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, sera présente à l'audience du 4 juillet 2022 à 13h45 au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, contre un homme qui détenait un élevage illégal de chiens de race « American Staffordshire Terrier » qui vivaient dans de terribles conditions. 

Les faits se sont déroulés du 1er janvier 2020 au 6 juillet 2021 à l'élevage de Midipile au lieu-dit « la Sagnette » sur la commune de Verneugheol (63). À la suite d'un signalement d'un potentiel acheteur d'un des chiots de l'élevage s'inquiétant des conditions de vie des chiens, une enquête a été ouverte en juin 2021. 

Le 19 juin 2021, les gendarmes de Bourg Lastic et des enquêteurs de différentes associations de protection animale se sont présentés sur les lieux afin de vérifier les conditions de détention des chiens. 

Ils ont constaté une vingtaine de chiens qui étaient presque tous attachés par des chaînes à l'extérieur, sans abri et les gamelles d'eau et de nourriture étaient vides. Deux chiens étaient attachés à des arbres avec pour seul abri un container à poubelle chacun et des gamelles toujours vides. L'un des chiens avait une collerette avec un bandage à la patte avant et ne pouvait pas se lever. Un chien était en train de manger ses excréments par manque de nourriture, un autre était en train de manger des graviers. Un autre chien était enfermé au sous-sol de l'habitation, avec une seule petite lucarne donnant vers l'extérieur comme seule source d'éclairage. Les conditions de vie de ses chiens étaient très précaires. Les chiens n'étaient pas vaccinés et aucun document concernant la situation administrative de son élevage n'a pu être donné par l'individu. 

Le propriétaire avait fait l'objet de plusieurs inspections des agents de la Direction Départementale Protection des Populations (DDPP) qui ont conduit à plusieurs mises en demeure en janvier, juillet 2020 et février 2021.

Une nouvelle visite d'inspection de la DDPP s'est déroulée le 6 juillet 2021. Les installations ne répondaient toujours pas aux obligations réglementaires en matière de protection animale. 33 chiens étaient présents sur les lieux, contrairement aux 9 chiens autorisés. De nombreux chiens présentaient des traces de morsures et 4 chiots n'étaient pas identifiés. Des documents commerciaux avaient été établis par le propriétaire lors des cessions de ces chiots et indiquaient la vente de race alors que les animaux n'étaient pas inscrits au Livre des Origines (LOF). 

Au total, 12 infractions ont été relevées et  l'audience se déroulera le 4 juillet 2022 à 13h45 devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.



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