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Relaxé en première instance par le tribunal judiciaire d'Évreux, Yannick Moles, le vétérinaire de Vironvay (27), devait à nouveau répondre de ses actes devant la justice le 20 janvier 2022 à 13h30 devant la cour d'Appel de Rouen.

Les faits se sont déroulés le 28 novembre 2019, lorsqu'une voisine d'un cabinet vétérinaire dans l'Eure a filmé en cachette, de nuit, un vétérinaire – Yannick Moles – s'acharner sur un petit jack-russel. On l'y voit assener au chien 12 coups de pieds, puis le jeter en l'air le propulsant à plusieurs mètres de distance. Le pauvre chien s'est alors réfugié au milieu des containers à poubelles, mais Yannick Moles s'est acharné, l'a rattrapé et lui a asséné des dizaines de coups. La scène a été d'une extrême violence et le sang-froid dont a fait preuve l'auteur des coups la rend d'autant plus atroce.  

Yannick Moles a été alors poursuivi pour « sévices graves ou acte de cruauté envers un animal » et pour des faits de violences présumées contre un autre chien – un american-staff – dont l'une des assistantes du vétérinaire a déclaré dans sa déposition à la gendarmerie qu'il « était le souffre-douleur de M. Moles ». Si ce dernier reconnaît les faits, il se défend en considérant qu'il n'effectuait là qu'un cadrage éducatif nécessaire du fait des problèmes comportementaux des chiens. 

Lors de l'audience du 13 janvier 2021, la procureure de la République avait requis « une peine de prison de six mois avec sursis, une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans et la peine maximale de cinq ans d'interdiction d'exercer un métier en lien avec des animaux. », tandis que le président du tribunal – Franck Doudet – a, à la surprise de tous, relaxé Yannick Moles. 

Dominique Puechmaille, procureure de la République, a ensuite annoncé faire appel du jugement de relaxe.

Le conseil national de l'ordre vétérinaire (CNOV), partie civile en première instance, poursuivait le vétérinaire en dehors du pénal auprès de la chambre régionale de discipline, présidée par un magistrat de la Cour d'appel. Après l'audience du 11 juin 2021 avec la Chambre régionale de discipline des vétérinaires de Normandie, la décision a été rendue le 10 août 2021. Le vétérinaire s'est vu suspendre temporairement son droit d'exercer la profession sur le territoire nationale pour une durée de 1 an dont 11 mois avec sursis, soit une interdiction d'exercer pendant un mois.

L'association Stéphane LAMART n'a rien lâché et leur avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé devant la Cour d'Appel de Caen le 20 janvier à 13h30 afin que justice soit enfin rendue.

La Cour d'appel a rendu son arrêt le mercredi 9 mars 2022, le vétérinaire a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Pour les faits de sévices graves commis sur le chien « Jack », il a été condamné à 5000 euros d'amende délictuelle.  Concernant les faits de mauvais traitements sur le chien « Don », il a été condamné à 700 euros d'amende contraventionnelle.

Sur les intérêts civils, il devra verser 600 euros au titre des dommages et intérêts et 700 x 2 au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.

Stéphane LAMART, président-fondateur de l'association éponyme, est satisfait de l'arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel. « Nous aurions aimé une sanction plus lourde comme de la prison ferme et une interdiction d'exercer une profession en lien avec les animaux. Mais par rapport à la relaxe intervenue en première instance, une condamnation est tombée. »

Photo : le jack russel