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12Novembre 2025

La justice confirme la condamnation du propriétaire du chien pendu malgré son irresponsabilité pénale

L'association Stéphane LAMART salue la décision rendue par la Cour d'appel de Bordeaux, qui a confirmé intégralement le jugement de première instance dans l'affaire tragique du dalmatien Miro, retrouvé pendu à son balcon à Bergerac (Dordogne) en mai 2023. 

Présente à l'audience du 7 mars 2025, l'association s'était constituée partie civile afin de dénoncer la cruauté des faits et de défendre la mémoire de l'animal victime.

Le Tribunal correctionnel de Bergerac avait déclaré le prévenu coupable de sévices graves ou actes de cruauté, tout en le reconnaissant irresponsable pénalement en raison de l'abolition de son discernement au moment des faits.

Malgré cette irresponsabilité pénale, la juridiction avait retenu sa responsabilité civile, le condamnant à verser à l'association 600 euros pour le préjudice moral et 800 euros au titre des frais judiciaires.

La Cour d'appel de Bordeaux a non seulement confirmé cette condamnation, mais a également jugé opportun de renforcer la sanction financière, en condamnant le prévenu à verser une somme complémentaire de 1 000 euros au titre des frais d'avocat engagés en cause d'appel.

« Cette décision rappelle avec force que la souffrance animale ne peut rester sans réponse judiciaire, même lorsque l'auteur est déclaré irresponsable pénalement » déclare Stéphane LAMART.

L'association réaffirme sa volonté inébranlable de poursuivre son combat afin que chaque acte de cruauté soit sanctionné et que la dignité des animaux soit systématiquement défendue devant les tribunaux.


© Canva


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