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3Novembre 2021

Lac de Caussade : deux dirigeants agricoles jugés en appel pour la construction illégale d’une retenue d’eau

L'Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente à la Cour d'appel d'Agen le 28 octobre 2021, lors de l'audience de la Chambre d'Agriculture et de ses deux dirigeants, M. Bousquet-Cassagne, le président et de M. Franken, le vice-président, qui étaient jugés pour différentes infractions liées au Code de l'Environnement.

Les faits se sont déroulés du 23 octobre 2018 au 26 mai 2019, au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive (47), lorsqu'en dépit d'un retrait d'autorisation de travaux par le Préfet, la Chambre d'Agriculture avait malgré tout procédé à la construction du « lac de Caussade » de 20 hectares afin de créer une retenue d'eau pour l'irrigation agricole. Ces travaux ont eu un impact très négatif sur l'environnement, la faune et la flore : la réduction de la ressource en eau, l'augmentation du risque d'inondation ou encore l'atteinte à la qualité et la diversité du milieu aquatique.

À la suite de la première audience du 3 juillet 2020, le Tribunal Correctionnel d'Agen a rendu son jugement le 10 juillet 2020. 

Les prévenus ont été déclarés coupables et en répression, ils ont été condamnés :

La Chambre d'Agriculture du Lot et Garonne, à 40.000 € d'amende dont 20.000 € avec sursis,
M. BOUSQUET, à 9 mois de prison avec révocation du sursis précédent, soit 22 mois de prison ferme et 3.500 € d'amende,
M. FRANKEN à 8 mois de prison avec révocation d'un sursis précédent, soit 13 mois de prison ferme et 3.500 € d'amende.

Sur les intérêts civils, la Chambre d'Agriculture a été condamnée à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 2.000 € de dommages-intérêts et 1.000 € au titre des frais judiciaires. M. BOUSQUET et M. FRANKEN devront payer solidairement à l'association Stéphane LAMART la somme de 4.000 € de dommages-intérêts et 2.000 € au titre des frais judiciaires.


Les prévenus ont fait appel. La nouvelle audience s'est déroulée à la Cour d'appel d'Agen le 28 octobre 2021.  L'Avocat Général a requis les mêmes peines qu'en première instance mais a considéré qu'il n'était peut-être pas nécessaire de révoquer en totalité les sursis précédents.

La Cour a mis son arrêt en délibéré et il sera rendu le 17 décembre 2021.

Photo des travaux du lac : la France Agricole


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