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Comprendre les démarches à effectuer face à la maltraitance animale.

Chaque année, de nombreux animaux maltraités sont sauvés de la souffrance grâce aux signalements de bénévoles engagés pour la cause animale. Police ? Gendarmerie ? Associations ? Comment comprendre la marche à suivre lorsque l'on est témoin d'actes de maltraitance et contribuer ainsi à sauver des vies ?

Partout et à tout instant, nous pouvons être témoins d'un acte de négligence, de maltraitance ou de cruauté envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité. Animal attaché, anormalement maigre, maltraité, battu ou confiné dans un espace clos inadapté : autant de signes témoignant d'une dignité animale bafouée et pouvant justifier un signalement. Afin que notre témoignage puisse devenir une action concrète qui sauvera une vie, il convient de comprendre les différentes démarches qui s'offrent à nous.

Beaucoup hésitent malheureusement à se manifester, faute de savoir véritablement à qui s'adresser.

Pourtant, les démarches sont simples, rapides et peuvent, dans certaines situations, préserver l'anonymat du témoin.

Qu'est-ce qui peut être considéré comme de la maltraitance animale ?

Les animaux domestiques sont protégés par de nombreuses dispositions légales qui interdisent notamment à leurs propriétaires de :

• Pratiquer de mauvais traitements.
• Les priver de nourriture ou d'eau.
• Négliger gravement les soins nécessaires.
• Détenir des animaux dans des conditions inadaptées ou insalubres.
• Exercer des violences volontaires à leur encontre.
• Abandonner leur animal.
• Leur infliger des sévices graves ou des actes de cruauté.

Être témoin d'un acte contraire à la loi peut donc motiver un signalement susceptible d'entraîner des sanctions à l'encontre du propriétaire et permettre, selon la gravité des faits et la décision des autorités compétentes, le retrait de l'animal.

Quels éléments réunir avant de signaler une maltraitance ?

Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal de compagnie, le premier réflexe à avoir est, lorsque cela est possible et sans vous mettre en danger, de conserver une trace photographique ou vidéo. Il est également important de noter l'adresse précise du lieu où les faits ont été constatés. Une description de l'animal à protéger et des faits observés permettra ensuite de mieux documenter la situation dont il est victime. Si les actes de maltraitance sont répétés, il faudra également en préciser la fréquence.

Un témoignage doit être le plus précis possible afin de permettre aux interlocuteurs compétents d'évaluer rapidement la situation.

Une règle prioritaire : un témoin ne doit JAMAIS se mettre lui-même en danger ni pénétrer sans autorisation dans une propriété privée pour recueillir des preuves.

A qui signaler un cas de maltraitance animale ?

Selon la gravité des faits dont vous avez été témoin et les éventuelles preuves que vous avez pu réunir, plusieurs interlocuteurs peuvent être contactés :

• La police et la gendarmerie
  Notamment lorsqu'une intervention rapide est nécessaire ou que l'animal semble exposé à un danger immédiat.
• Les services vétérinaires / DDPP
  Principalement pour certaines problématiques relatives aux conditions de détention et au respect de la réglementation applicable aux animaux.
• Les associations de protection animale
  Elles peuvent recevoir des signalements, effectuer ou solliciter des vérifications selon leurs moyens, accompagner certaines procédures et, le cas échéant, déposer plainte.

Que se passe-t-il après un signalement ?

Vous êtes témoin d'un acte de maltraitance et avez pu étayer votre signalement grâce à des photos. Que se passe-t-il ensuite ?

Un signalement ne conduit pas automatiquement au retrait de l'animal ni à des poursuites judiciaires. Il constitue, en revanche, un point de départ permettant aux acteurs compétents d'évaluer les faits.

Un signalement peut mener à une vérification des informations recueillies, puis à un constat ou à une enquête si cela est jugé nécessaire. Les autorités compétentes peuvent alors prendre des mesures complémentaires en fonction de la situation, comme le retrait de l'animal à son propriétaire. Une interdiction de détenir un animal peut également être prononcée par la justice.

Comment l'association Stéphane LAMART mène-t-elle une enquête ?

Une enquête est une action engagée et responsable.

À la suite d'un signalement déposé auprès de notre service juridique, nous pouvons solliciter notre réseau de bénévoles afin de constater la situation sur place, recueillir des témoignages et compléter les éléments photographiques qui nous sembleraient nécessaires.

Selon la gravité des faits constatés, notre association peut contacter les forces de l'ordre afin qu'une intervention soit engagée au plus vite et que les animaux signalés puissent, lorsque la situation et les autorités compétentes le permettent, être pris en charge en urgence par des associations ou des structures d'accueil.

Si la vie et la dignité d'animaux sont en danger et selon la nature des faits, l'association Stéphane LAMART peut déposer plainte, transmettre à la justice les éléments recueillis et, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer les droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Que devient un animal pendant une procédure judiciaire ?

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un animal peut, lorsque les conditions légales sont réunies, faire l'objet d'une saisie ou d'un retrait. Le procureur de la République ou, lorsqu'il est saisi, le juge d'instruction peut alors notamment décider de son placement dans un lieu de dépôt ou le confier à une fondation ou à une association de protection animale :

• Placement en refuge.
• Soins vétérinaires.
• Alimentation.
• Hébergement en famille d'accueil.

Le travail des associations est alors au cœur de la protection animale : notre rôle consiste à sauver une vie meurtrie physiquement et psychologiquement. Une prise en charge qui peut être longue et dont les coûts sont en grande partie supportés grâce aux dons et à l'engagement des bénévoles.

Au départ de chacune de nos actions, il y a un signalement et la bienveillance de celles et ceux qui savent se montrer vigilants face à la maltraitance des animaux domestiques ou sauvages et aux atteintes portées à leur bien-être.

Un état d'esprit qui nous permet, chaque jour, de sauver des vies et de nous responsabiliser toujours un peu plus quant à notre rôle d'êtres humains.