Promulgation de la loi Duplomb : des inquiétudes pour l’environnement et le bien-être animal
Si certaines dispositions, notamment la réintroduction du néonicotinoïde acétamipride, ont été invalidées sur la base de la Charte de l'environnement et du droit à un environnement sain, d'autres mesures, validées dans le texte final, suscitent toujours de fortes préoccupations quant à leurs effets sur la biodiversité, la santé publique et le bien-être animal.
Expension de l'élevage intensif
Malgré la mobilisation citoyenne inédite avec plus de 2,1 millions de signataires de la pétition contre cette loi, le texte facilite désormais l'agrandissement et la construction de bâtiments d'élevage intensif. Dans son article 3, la loi Duplomb relève en effet les seuils à partir desquels une exploitation doit être soumise à une évaluation environnementale obligatoire. En conséquence, seuls les plus grands élevages, détenant au moins 3 000 cochons (contre 2 000 auparavant), 85 000 poulets (contre 40 000), ou 60 000 poules pondeuses (contre 40 000), sont désormais soumis à une procédure d'autorisation ICPE – Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Les exploitations inférieures à ces seuils pourront se contenter d'un simple enregistrement administratif. Cette dérégulation servira principalement les intérêts d'une minorité d'exploitations industrielles au détriment de l'environnement et du bien-être animal.
Megabassines : un cadre assoupli
La loi Duplomb assouplit de manière notable les règles encadrant les projets de stockage d'eau à usage agricole, en rendant plus aisée la construction de mégabassines. Désormais, dans les zones en déficit hydrique, les ouvrages de prélèvement et de stockage sont présumés relever de « l'intérêt général majeur ». Cette qualification permet de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation, y compris l'octroi de dérogations environnementales, notamment en matière d'espèces protégées.
L'Association Stéphane Lamart souhaite réaffirmer l'importance d'un modèle agricole conciliant sécurité alimentaire, respect du bien-être animal et préservation des écosystèmes. Elle appelle à un dialogue ouvert entre pouvoirs publics, agriculteurs, scientifiques et société civile afin de trouver ensemble des solutions équilibrées et durables.
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