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18Juillet 2022

Un agent de propreté condamné pour avoir jeté un chat vivant dans une benne à ordures

L'association Stéphane LAMART, reconnue d'utilité publique, sera présente à l'audience du 4 mai 2022 à 14h00 devant la Cour d'appel de Grenoble (6ème chambre) contre un homme qui a jeté un chat vivant dans une benne à ordure.

Les faits se sont déroulés le 5 mai 2020 à Montélimar (26), vers 6 heures du matin. Un habitant de la ville a filmé deux agents de la société Véolia s'approcher d'un chat qui était visiblement blessé et allongé dans la rue. Sur cette vidéo, un agent prend brusquement l'animal avec sa pelle avant de le jeter dans la benne à ordures d'un camion comme un vulgaire déchet. 

La vidéo est vite devenue virale sur les réseaux sociaux. L'association Stéphane LAMART s'est tout de suite indignée et constituée partie civile.

Notre avocat Maître Grillon a plaidé lors de la première audience qui s'est déroulée le 29 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Valence. Le prévenu était présent et assisté de son avocat.

Le tribunal a suivi les réquisitions du Parquet et a requalifié les faits en mauvais traitements, condamnant le prévenu à 300 € d'amende avec sursis.

Sur les intérêts civils, l'individu a été condamné à verser à l'association Stéphane LAMART 1 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais judiciaires.

L'association Stéphane LAMART a fait appel de la décision.

Stéphane Lamart, Président-Fondateur de l'association éponyme déclare que ce type de jugement est une incitation à la récidive. Le montant des dommages et intérêts est ridicule car la justice sous-estime une nouvelle fois la vie d'un animal.

Maitre Patrice GRILLON a plaidé de nouveau le 4 mai 2022 à 14h00 devant la Cour d'appel de Grenoble (6ème chambre).

La Cour a infirmé le jugement a condamné le prévenu à régler la somme de 300 € de dommages et intérêts à l'association Stéphane LAMART. La Cour a confirmé les frais judiciaires de première instance en y ajoutant 400 € en cause d'appel.

Photo : capture d'écran Twitter.


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