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2Novembre 2021

Un couple condamné à 600 euros d’amende chacun pour avoir pendu leur chien à un arbre

L'Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente à  la Cour d'appel de Rouen, le 28 septembre 2021, pour une audience d'un couple qui était jugé pour avoir pendu leur chien husky. L'arrêt a été rendu le 26 octobre 2021.

L'association Stéphane LAMART avait fait appel sur les intérêts civils à la suite d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel d'Evreux en juin 2019.

Les faits se sont déroulés le 2 novembre 2017, sur la commune de Vandrimare (27), lorsqu'un couple a pendu leur chien, de type husky avec une chaîne autour d'une branche d'un arbre. L'animal était à l'attache avec un collier étrangleur. Un des individus est revenu quelques minutes plus tard pour légèrement détacher le chien qui avait juste les pattes arrière touchant légèrement le sol. Une voisine, témoin de la scène, à filmé le chien pendu et a prévenu la police. Les forces de l'ordre sont intervenues et ont constaté les faits, y compris le fait que le collier étrangleur était ancré dans les chairs du chien, qui avait au surplus une oreille très abîmée avec des asticots. Le chien pesait 17 kilos, soit un état de cachexie qu'un vétérinaire a pu constater par la suite. Le chien a été confié à une association de protection animale.

Le tribunal Correctionnel d'Evreux a rendu son jugement le 24 juin 2019, il a décidé de requalifier les faits d'acte de cruauté en mauvais traitement. En répression, les deux prévenus ont été condamnés à 600 € d'amende chacun, mais sans aucune peine complémentaire. Les parties civiles ont toutes été déboutées.

L'association Stéphane LAMART a donc fait appel sur les intérêts civils. Notre avocat Maître Patrice GRILLON, a plaidé lors de l'audience du 28 septembre 2021.

Le 26 octobre 2021, la Cour a infirmé le jugement et a condamné les deux prévenus à régler solidairement à l'association Stéphane LAMART la somme de 1.000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral. En outre, les deux individus ont été condamnés à verser chacun la somme de 1.000 € au titre des frais judiciaires.


Photo d'illustration.


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