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26Mars 2024

Un éleveur de chiens immédiatement incarcéré après son audience

L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des animaux », reconnue d'utilité publique, était présente lors de l'audience du 22 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Versailles contre un éleveur qui a maltraité un chien dont il avait la garde, lors de sa détention au sein de la pension canine.

Les faits se sont déroulés du 13 mai au 20 mai 2023 à Vielle-Eglise-en-Yvelines (78).  En venant récupérer son chien Border Collie, nommé Jackpote à la pension canine, son propriétaire avait tout de suite constaté l'état inquiétant de son animal. Jackpote boitait et présentait des lacérations avec des ecchymoses sur son dos. Son propriétaire l'avait alors emmené chez un vétérinaire qui l'avait rasé. Le constat était sans appel : les plaies n'avaient pas été causées par des morsures d'autres chiens et n'avaient pas pu se faire en jouant ou en se battant. Le propriétaire de Jackpote a immédiatement déposé plainte pour acte de cruauté. L'éleveur a nié les faits en mentionnant que le chien s'était blessé avec des ronces.

Ce n'est malheureusement pas une première pour cet éleveur. Âgé de 42 ans, il avait déjà été condamné le 25 octobre dernier, pour mauvais traitements et sévices graves ayant entraîné la mort de l'animal, un berger allemand, en avril 2021. Sur ce dossier, le chien avait été retrouvé couverts de bleus, avec plusieurs fractures, des brûlures et il ne pesait que 20 kg au lieu de 45 kg. À la suite de cette affaire, l'éleveur avait également été condamné à l'interdiction de détenir un animal et n'avait plus le droit d'exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux.

L'association Stéphane LAMART s'est constituée partie civile et son avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de l'audience du 22 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Le mis en cause a nié les faits jusqu'à la fin de l'audience. Il était poursuivi pour violation d'une interdiction de détenir des animaux et d'exercice d'une activité d'élevage et pour acte de cruauté sur un chien. L'individu a assuré péché par ignorance concernant l'interdiction de détenir des animaux.  La Présidente du tribunal a été agacée par ces explications, qu'elle a considéré comme de la mauvaise foi. Le mis en cause ne s'attendait pas à être immédiatement incarcéré à la prison de Bois-d'Arcy, avec mandat de dépôt.

En effet, il a en effet été condamné à 18 mois de prison ferme dont 10 mois avec sursis probatoire pendant 3 ans avec obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre la maltraitance animale et à indemniser les parties civiles. Concernant les 8 mois de prison fermes, le tribunal a indiqué qu'ils seront effectués sous le régime de semi-liberté et a décerné un mandat de dépôt à l'audience.  Le Tribunal a ordonné la confiscation des animaux, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en lien avec les animaux, le tout avec exécution provisoire.

Sur les intérêts-civils, il devra verser la somme de 500 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 500 € au titre des frais judiciaires, avec exécution provisoire, à l'association Stéphane LAMART.


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