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15Novembre 2022

Une femme part en week-end en abandonnant ses 3 chiens : appel sur intérêts-civils

L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, sera présente lors de l'audience  devant la cour d'appel de Rouen contre une femme de 69 ans qui a abandonné ses 2 chiens et son chiot en partant en week-end.

Les faits se sont déroulés à Epouville (76), du 8 au 11 juillet 2021. L'intéressée s'est rendue dans le sud de la France pendant 3 jours et a laissé à son domicile ses trois chiens de race Beauceron, dont un chiot de quelques semaines. Lors de l'intervention, les gendarmes ont constaté que le sol était jonché d'excréments et d'urine.

La propriétaire a indiqué avoir sollicité un tiers afin de s'occuper de ses animaux pendant son absence. Or, l'état de l'appartement a prouvé le contraire.

A l'audience du 11 octobre 2021, l'avocat de la prévenue a demandé un supplément d'information aux fins de témoignage de la personne supposée avoir pris en charge les chiens. Le procureur ne s'est pas opposé à cette demande.

Très souvent, les personnes poursuivies pour abandon d'animaux soutiennent qu'ils avaient confié le soin à quelqu'un de s'en occuper pendant leur absence pour tenter de plaider la relaxe. Les auditions supplémentaires apporteront peut-être des éclaircissements ou des contradictions.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 avril 2022. Maître Grillon a plaidé devant le tribunal correctionnel du Havre.

Le tribunal a requalifié les faits d'abandon en "mauvais traitements d'animal domestique". La prévenue a été condamnée à 300 euros d'amende avec sursis. La chienne et le chiot ont été confiés à la SHPA (société havraise de protection des animaux). Le troisième chien mâle lui a été restitué. Sur intérêts-civils, le tribunal l'a condamnée à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 50 € de dommages et intérêts.

L'association Stéphane LAMART a fait appel sur intérêts-civils. Une nouvelle audience est prévue devant la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'appel de notre avocat Maître Patrice GRILLON plaidera.


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