Notaire

En votre qualité de notaire, cet espace vous est réservé afin de pouvoir télécharger notre décret paru le 12 avril 2013 au journal officiel, accordant la reconnaissance d'utilité publique à l'Association Stéphane Lamart « pour la défense des droits des animaux ». Grâce à cette reconnaissance, l'Association est exonérée de tous frais de succession.

Comment libeller un testament en faveur de notre association ?

Le testament devra être rédigé sous cette forme :

Association Stéphane Lamart 13, avenue Charles De Gaulle, 94 470 Boissy-Saint-Léger.

Numéro de SIRET :  44171781600074.

Retrouvez-nous sur le guide « Dons et Legs » ASSOCIATION STÉPHANE LAMART - Le Guide des dons, legs et donations France (dons-legs.com) afin d'obtenir davantage de renseignements concernant notre association et ses actions. Vous pouvez également nous rencontrer chaque année, lors des congrès des notaires auxquels nous participons.



Questions posées le plus souvent :

L'Association Stéphane Lamart peut-elle accueillir des animaux ?

— Oui. L'Association Stéphane Lamart est en capacité de recueillir les animaux des testateurs. Généralement, il s'agit de chiens et de chats. L'association a pris diverses dispositions pour garantir le devenir des animaux des testateurs, via nos familles d'accueil, mais aussi nos maisons de retraite.

Nos maisons de retraite sont des refuges en toute liberté, dans un cadre familial, sans cage ni barreaux, où les animaux mènent une vie paisible. Ils sont entourés de salariés et de bénévoles qui leur prodiguent tous les soins qu'ils méritent, avec affection et amour. Il s'agit de véritables foyers prévus pour le confort et le bien-être des animaux qui peuvent y évoluer où bon leur semble.

Canapés, coussins, jardin... La devise de l'association : « Comme à la maison ! ».

Au sein de nos maisons de retraite, tous nos petits protégés continuent de suivre leur traitement médical ou leur régime, comme au préalable avec leur maître. Ils sont bien sûr suivis régulièrement par des vétérinaires. L'association est également très attentive à ce qu'il n'y ait aucune incompatibilité de caractère et que tous les animaux s'entendent bien.

L'Association Stéphane Lamart est soumise à des contrôles réguliers de nos commissaires aux comptes. Elle rend aussi régulièrement des comptes à ses trois ministères de tutelle : l'Intérieur, l'Agriculture et l'Environnement, ainsi qu'à la Préfecture.

Chaque année, les comptes de l'association sont certifiés sincères et exacts. Les libéralités qui lui sont confiées sont attestées par notre commissaire aux comptes : le cabinet Deloitte, indépendant de notre association.

Peut-on demander que le legs soit utilisé pour une action spécifique ?

— Consentir un legs à l'Association Stéphane Lamart, c'est d'abord en faire profiter l'ensemble des animaux que nous défendons chaque année. C'est aussi nous aider dans l'ensemble des actions que nous menons : lutter contre la maltraitance animale et les abandons, rénover nos refuges, etc.

Si le testateur souhaite que son legs soit affecté à une cause particulière, par exemple des soins vétérinaires, des sauvetages, la création d'un refuge, une campagne d'information et de sensibilisation à la cause animale auprès du grand public, la défense des pigeons, la lutte contre les trafics d'animaux..., c'est évidemment possible. Dans tous les cas, nous appliquons et respectons scrupuleusement les souhaits des testateurs et leurs dernières volontés.

Si je lègue un bien immobilier (appartement, maison) à l'association, va-t-elle le garder et qu'en fera-t-elle ?

— L'Association Stéphane Lamart conserve les biens qui lui sont légués, tels qu'un appartement ou une maison, afin de les rénover (sous réserve toutefois qu'ils ne nécessitent pas de travaux trop lourds) et d'en tirer des revenus locatifs. Ainsi, grâce à son legs, le défunt continuera à œuvrer tous les mois pour les animaux. Ces revenus locatifs permettront de mener davantage d'actions et de sauvetages. Au fil des ans, ce bien immobilier continuera à prendre de la valeur et représentera un capital d'autant plus important au cas où nous serions amenés à le revendre. À titre d'exemple, l'association a hérité d'un studio à Boulogne-Billancourt (dep 92). Elle l'a rénové et le loue 1 000 euros par mois. Ces revenus mensuels sont injectés dans le budget de nos actions en faveur des animaux.

À savoir que, pour que cela soit possible, l'association doit être l'unique bénéficiaire et le legs doit être « universel ». En effet, lorsque nous sommes plusieurs organismes à nous partager un bien immobilier, celui-ci est systématique vendu. Si cette seconde formule nous offre au moins l'avantage de percevoir notre part de la vente, elle n'a donc pas la pérennité et les garanties qu'offre la première.

Si je lègue une maison ou un corps de ferme à l'Association Stéphane Lamart, mon bien immobilier pourrait-il être transformé en refuge pour animaux ?

— Oui. L'Association Stéphane Lamart est régulièrement à la recherche de différents points de chute en vue d'y héberger des animaux. Tout dépend bien sûr du type de bien (maison, corps de ferme, terrain etc.), mais aussi de la distance qui sépare ce lieu du voisinage direct.

Néanmoins, s'il est impossible de créer un refuge pour chiens à cause d'une distance insuffisante (300 mètres minimum sont imposés entre chaque habitation), nous pouvons aussi étudier la possibilité de créer un refuge pour chats, avec uniquement quelques chiens (moins de neuf).

Il est donc recommandé de se rapprocher du service successions de l'association afin d'en discuter avant de valider un testament.

Si je lègue mon bien immobilier à l'Association Stéphane Lamart, pourra-t-il être mis à la disposition d'une autre association de protection animale ?

— Oui, c'est possible. Si vous souhaitez gratifier et aider une autre association près de chez vous, vous pourriez par exemple nous demander de mettre à sa disposition et à titre gracieux une partie des locaux constituant votre bien ; et ce pour diverses raison : hébergement d'urgence d'animaux, convalescence de chats des rues nouvellement stérilisés avant d'être relâchés, etc.

Toutefois, notre association doit être l'unique bénéficiaire de votre testament qui doit être de type « legs universel » et l'association concernée devra s'acquitter des frais d'électricité, d'eau et de la taxe foncière (recalculée selon la surface occupée).

Là encore, il est recommandé de se rapprocher du service successions de l'association afin que nous en discutions avant de valider un testament.

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