Quel que soit votre contrat d'assurance-vie, il contient nécessairement une clause vous permettant de choisir librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.Dans cette clause, vous pouvez désigner l'Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » en indiquant précisément la fraction par exemple soit 20% 50 % 100 % que vous souhaitez lui attribuer.
Les sommes versées par le biais de votre contrat d'assurance-vie, ne supporteront pas de droits de succession pour notre association puisqu'elle est Reconnue d'Utilité Publique" Cela signifie que l'Etat ne prélèvera rien sur votre assurance vie et qu'en conséquence l'intégralité de votre assurance-vie servira pour nos sauvetages et action de terrain en faveur des animaux.
Pendant votre vie, vous avez la libre disposition des fonds placés.
A votre décès, tout ou partie des sommes restantes, en conformité avec l'attribution que vous avez établie, sera transmis à notre association.
Toutefois, il est préférable d'informer notre association de la souscription d'un contrat d'assurance-vie pour lui permettre le moment venu d'en connaître les coordonnées.
Le capital provenant de votre contrat d'assurance-vie se règle hors succession. Ainsi, vous pouvez disposer de son intégralité librement, que vous ayez ou non des héritiers réservataires.
Je veux prendre une assurance-vie en faveur de l'association stéphane lamart.
L'Association étant reconnue d'utilité publique elle est habilitée à recevoir des assurances-vie. Le capital ainsi transmis est exonéré de tout impôt et droit de succession.
Pour désigner notre association, mettre le libellé suivant :
Association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux"
13, avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY-ST-LEGER.
Notre numéro de SIRET qui vous sera peut-être demandé est le : 44 17 17 816 000 74
Pour recevoir gratuitement notre brochure sur les assurances-vie, contacter-nous au 01.46.81.54.64
