Actualités

22Octobre 2021

Après le recul du Sénat, nouvelles avancées votées en Commission Mixte Paritaire

Le jeudi 21 octobre, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi contre la maltraitance animale.

  • Interdiction de la vente de chiots et de chatons dans les animaleries à compter du 1er janvier 2024 et interdiction de présentation d'animaux dans les vitrines
  • Encadrement de la vente en ligne d'animaux afin de lutter contre les achats impulsifs et pour lutter contre le trafic d'animaux
  • Instauration d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui mentionnera les besoins spécifiques de l'animal
  • Renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves et d'actes de cruautés envers un animal et en cas d'abandon d'un animal
  • Fin à l'exploitation commerciale d'espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d'ici 7 ans
  • Interdiction de détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans
  • Interdiction immédiate de l'élevage de visons d'Amérique
  • Interdiction des manèges à poneys
  • Inscription des interdictions de détention d'animaux dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires des personnes interdites de détenir un animal
  • Création d'une circonstance aggravante en cas d'actes de cruauté commis sur des animaux détenus par des agents dans l'exercice de leur mission

Rendez-vous le 15 novembre pour le vote définitif du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Après notre déception à la suite du vote du Sénat du 30 septembre, l'association Stéphane LAMART se réjouit de ses nouvelles avancées votées en Commission mixte Paritaire. Reste maintenant à lutter contre l'élevage intensif, la chasse et la corrida.


Partager :

Restez informé(e) grâce à notre newsletter

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la lettre d'information fournie par l'Association Stéphane Lamart.