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À la suite des annonces faites à l'Hôtel Matignon par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l'Association Stéphane LAMART "Pour la défense des droits des animaux" tient à rappeler que ce dispositif existe déjà depuis la loi du 30 novembre 2021, adoptée sous l'impulsion d'un amendement porté par notre association.

Depuis de nombreuses années, l'association Stéphane LAMART demande que ce fichier puisse être consulté par les associations de protection animale, les fondations, les refuges et les éleveurs avant toute adoption, cession ou vente d'un animal.

Aujourd'hui, une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de détenir un animal peut encore tenter d'en acquérir un auprès d'une structure qui ne dispose d'aucun moyen de vérifier son statut. Cette situation fragilise l'efficacité des décisions de justice et expose de nouveaux animaux à un risque de maltraitance.

« La véritable avancée n'est pas de rappeler l'existence de ce fichier, mais de permettre enfin à ceux qui confient des animaux de le consulter. Il est indispensable que les associations, les fondations, les refuges et les éleveurs puissent vérifier qu'un futur détenteur n'est pas frappé d'une interdiction judiciaire de détenir un animal. C'est une mesure de bon sens et de protection des animaux », déclare Stéphane Lamart.

L'Association Stéphane LAMART appelle le Gouvernement à prendre rapidement les mesures réglementaires nécessaires afin de rendre ce fichier accessible aux professionnels et organismes habilités chargés de confier des animaux, garantissant ainsi une application effective des décisions de justice et une meilleure protection des animaux.