Actualités

12Novembre 2021

L'association Stéphane LAMART interpelle la Procureure de la République près du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Le 10 novembre 2021, l'association Stéphane LAMART a interpellé Madame Dominique PUECHMAILLE, la Procureure de la République près du Tribunal Judiciaire. Dans cette lettre ouverte, l'association veut attirer l'attention sur une problématique qu'elle rencontre avec le Tribunal d'Evreux.

En effet, ce n'est pas la première fois que l'association Stéphane LAMART est contrainte de faire appel des décisions rendues par le tribunal correctionnel d'Evreux, pour des faits de maltraitance sur des animaux.

La dernière en date est celle concernant un chien de race husky qui avait été pendu à un arbre : le tribunal avait osé requalifier ces faits d'acte de cruauté en mauvais traitement, avec une simple amende de 600 euros à payer pour rappel, il s'agit d'un jugement qui date de juin 2019. Mais les associations de protection animale, avaient toutes été déboutées.

Heureusement, que la Cour d'appel de Rouen a été la hauteur : elle a rattrapé l'erreur professionnelle commise par le tribunal d'Evreux et a condamné ces personnes, en date du 26 octobre 2021, à 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 200 euros de frais de justice pour les associations de protection animale.

Ce qui est regrettable est que régulièrement, la justice se plaint d'être saturée par des affaires, dossiers, audiences, etc., mais qu'elle manque de moyens. Mais si son personnel était au moins formé correctement, cela éviterait de saturer la Com· d'appel ; il y aurait alors de meilleures sanctions et une meilleure application des textes de loi.

 


Partager :

Restez informé(e) grâce à notre newsletter

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la lettre d'information fournie par l'Association Stéphane Lamart.