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18Novembre 2021

Proposition de loi animaux : ce que le Sénat a voté

Victoire ! La Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été officiellement adoptée au Sénat ce jeudi 18 novembre 2021.

Voici les principales avancées :

  • Interdiction de la vente de chiots et de chatons dans les animaleries à compter du 1er janvier 2024 et interdiction de présentation d'animaux dans les vitrines
  • L'encadrement des cessions d'animaux de compagnie, la limitation de la vente aux sites agrées, l'instauration d'un délai de réflexion de 7 jours avant d'acheter un animal
  • Instauration d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui mentionnera les besoins spécifiques de l'animal
  • Renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves et d'actes de cruautés envers un animal et en cas d'abandon d'un animal (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende)
  • Fin à l'exploitation commerciale d'espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d'ici 7 ans
  • Interdiction de détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans
  • Interdiction immédiate de l'élevage de visons d'Amérique
  • Interdiction immédiate des manèges à poneys
  • Interdiction des montreurs d'ours et de loups sous 2 ans ;
  • L'inscription dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires des personnes interdites de détenir un animal,
  • Création d'une circonstance aggravante en cas d'actes de cruauté commis sur des animaux détenus par des agents dans l'exercice de leur mission

Même si nous nous réjouissons de ces avancées qui restent essentielles à la protection animale, nous déplorons également l'absence de sujets importants comme l'élevage intensif, la chasse, la corrida et l'égorgement à vif. C'est pour cette raison que le combat n'est pas terminé, et que nous continuerons à nous battre jusqu'au bout, avec votre soutien, car c'est ensemble que nous parviendrons à faire changer de nombreuses vies animales.



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