4 mois de prison avec sursis pour avoir tué son chien
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente lors de l'audience du 01 juin à 10h30 devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer contre un homme de 37 ans ayant tué son chien avec un fusil.
Les faits se sont déroulés le 23 octobre 2022, rue de la Pierre Trouée, à Etaples (62).
Le 24 octobre 2022, la gendarmerie d'Etaples a reçu un signalement, d'un éleveur de chiens ayant vendu un « American Bully » en 2019 à un homme. Cet éleveur avait appris par un tiers que la veille, l'acheteur avait tué son chien, nommé Tyson et âgé de 3 ans et demi, avec un fusil.
À 14h00, l'individu s'est rendu de lui-même au commissariat d'Etaples pour avouer les faits.
La police s'est ensuite transportée au domicile du mis en cause, où elle a constaté deux chiens enfermés dans des caisses. Pendant la perquisition, ils ont également constaté de la terre retournée dans le jardin. Le mis en cause a déclaré avoir enterré son chien après l'avoir tué car il avait fait ses besoins dans la maison pendant son absence. Au départ, il a voulu le punir avec un martinet puis le chien a grogné, c'est alors que le trentenaire, pris d'un coup de colère, lui a tiré une balle dans la tête. Les policiers ont découvert 3 armes à son domicile, dont deux qui n'étaient pas déclarées.
Une plainte a été déposée pour atteinte à la vie volontaire d'un animal domestique. L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocate Maître Laure VAYSSADE, a plaidé lors de l'audience du 01 juin à 10h30 devant le Tribunal correctionnel de Boulogne-Sur-Mer.
Lors de l'audience, le prévenu n'a pas contesté les faits mais a indiqué que le chien était devenu agressif depuis la naissance de l'enfant, le 4ème de la famille, et que devant s'absenter plusieurs jours du domicile (Monsieur est marin pêcheur) il aurait redouté la survenue d'un accident en son absence.
A l'issue des plaidoiries des parties civiles, le parquet a requis:
- une peine de 10 mois d'emprisonnement avec un sursis simple (le prévenu n'ayant pas d'antécédents judiciaires) pour les deux délits
- une interdiction de détention d'armes pendant 3 ans et de suspension du permis de chasse pour la même durée,
- l'interdiction de détenir un animal pendant une durée de 10 ans,
- la remise des deux autres chiens à une association de protection animale.
Le tribunal a rendu son jugement le 6 juillet. Le prévenu a été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction de détention d'un permis de chasse pendant 2 ans, à la suspension du sien et à l'interdiction de détention d'une arme soumise à autorisation pendant 2 ans.
Sur les intérêts civils, il a été condamné à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 300 € au titre des dommages et intérêts ainsi que la somme de 800 € au titre des frais judiciaires.
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