Accord UE- Mercosur : une menace pour la biodiversité
Une méthode antidémocratique qui contourne les parlements nationaux
L'Accord UE -Mercosur a été négocié comme un accord dit mixte, c'est-à-dire comprenant à la fois un volet commercial et un volet politique. En principe, ce type d'accord exige une ratification par l'ensemble des États membres ainsi que par leurs parlements nationaux. Il s'agit d' une condition essentielle afin que chaque citoyen puisse exprimer sa voix à travers ses représentants élus.
Or, la Commission européenne choisit de présenter séparément le volet commercial comme un « accord intérimaire » relevant de la seule compétence de l'Union européenne. Ce tour de passe-passe juridique a déjà été utilisé dans le cas de l'accord avec le Chili. Concrètement, il réduit le processus de ratification à deux votes : un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un vote à la majorité simple au Parlement européen. Ainsi, les États membres perdent tout droit de veto et les parlements nationaux sont totalement écartés.
Une telle procédure est en contradiction avec les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2018, qui insistaient sur le rôle déterminant des parlements nationaux dans la validation des grands accords internationaux. Si cette manœuvre aboutit, l'accord commercial pourrait s'appliquer immédiatement, même si certains États rejetaient le volet politique.
Un accord destructeur pour les animaux et l'environnement
Au-delà de la méthode, le contenu même de l'accord est profondément préoccupant. :
-Un encouragement à l'élevage intensif : l'accord prévoit une ouverture accrue du marché européen à la viande bovine et de volaille produite dans les pays du Mercosur, où prédominent des fermes industrielles caractérisées par la surpopulation, les parcs d'engraissement et des conditions de vie indignes pour les animaux.
-Un mépris du bien-être animal : Le mécanisme de « rééquilibrage » prévu dans l'accord risque de freiner, voire d'empêcher, toute nouvelle législation ambitieuse en matière de protection animale ou d'environnement, car ces avancées pourraient être perçues comme des entraves commerciales.
-Une menace directe pour la biodiversité : En stimulant la demande en viande et produits agricoles issus du Mercosur, l'accord encourage la déforestation dans des écosystèmes parmi les plus riches et les plus fragiles du monde, comme le Cerrado, le Gran Chaco et le Pantanal. Ces destructions d'habitats mettent en péril des milliers d'espèces sauvages et contribuent à l'aggravation de la crise climatique.
Une concurrence déloyale qui fragilise les éleveurs européens
Les éleveurs européens qui se sont engagés dans des pratiques plus durables et respectueuses des animaux seront directement menacés par des importations à bas prix ne respectant pas nos normes. La Commission affirme que des mesures de protection supplémentaires existeront, mais l'on peut supposer qu'il ne s'agirait, en réalité, que de dispositions purement internes à l'Union européenne, sans aucune véritable renégociation avec les pays du Mercosur. Ces « garde-fous » seraient donc largement inefficaces.
L'Association Stéphane Lamart appelle les gouvernements européens à rejeter la ratification de l'accord UE- Mercosur dans sa forme actuelle.
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