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3Juin 2025

Chiens et chats : Des normes adoptées par la Commission AGRI du Parlement européen en demi-teinte face au trafic illégal

Des mesures attendues, mais insuffisantes

Le texte voté prévoit plusieurs améliorations : l'identification par puce électronique devient obligatoire pour tous les animaux issus d'élevages professionnels ou proposés à la vente (y compris en ligne), les importations depuis des pays tiers seront soumises à un encadrement plus strict, et certaines pratiques problématiques comme la consanguinité ou la séparation précoce des portées sont interdites. Les bases sont posées.

Toutefois, l'enthousiasme s'arrête là. Car ces mesures ne s'appliqueront pas à tous. Les éleveurs non déclarés, ou ceux qui ne dépassent pas un certain seuil d'activité (une portée tous les 18 mois, par exemple), échappent à ces obligations. Cela revient à maintenir une zone grise, facilement exploitable par des acteurs malveillants, qui peuvent continuer à opérer en se présentant comme de simples particuliers. 

De plus, la proposition adoptée par la commission AGRI écarte l'application de normes pourtant fondamentales en matière de bien-être animal pour les "petits éleveurs" ou les "non professionnels" : accès permanent à de l'eau potable, alimentation adéquate, soins vétérinaires de base, conditions de vie sûres, etc. En introduisant ces exemptions, le texte laisse la porte ouverte à des dérives, en permettant à certains d'instrumentaliser ce statut pour échapper aux règles minimales.

Un flou juridique persistant

En refusant une identification universelle et un enregistrement systématique de tous les chiens et chats , qu'ils soient vendus, donnés ou simplement détenus,  le texte maintient une faille critique : l'impossibilité de relier formellement chaque animal à un responsable légal. Or, c'est précisément cette traçabilité qui permettrait de lutter efficacement contre les abandons, les maltraitances et les réseaux de revente illicite.

Autre point faible : les ventes en ligne, qui constituent aujourd'hui le principal vecteur du commerce illégal, ne sont que partiellement régulées. Les plateformes devront veiller à ce que les animaux soient identifiés avant toute transaction, mais aucun mécanisme fort de contrôle ni de sanction n'est précisé à ce stade.

Le vote en plénière : la dernière chance

La proposition adoptée par AGRI n'est pas définitive. Le Parlement européen dans son ensemble se prononcera prochainement en séance plénière, avant l'ouverture de négociations avec les États membres. Ce futur vote représentera la dernière opportunité d'amender le texte pour combler les lacunes actuelles et garantir un cadre cohérent et efficace à l'échelle de l'Union.



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